Télécoms : Enfin, le régulateur peut prononcer des sanctions pécuniaires contre les opérateurs

Télécoms : Enfin, le régulateur peut prononcer des sanctions pécuniaires contre les opérateurs
Source : Le360.ma
03/06/2016 11:00

C'est un projet de décret approuvé récemment par le Conseil du gouvernement qui est totalement passé inaperçu. Pourtant, il devrait révolutionner le secteur en donnant le droit au régulateur de prononcer des sanctions pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires d'un opérateur contrevenant.

Un projet de décret constitue une véritable révolution pour le secteur des télécoms. Le 26 mai dernier, Abdelillah Benkirane et les autres membres du gouvernement ont en effet approuvé un texte relatif à la procédure suivie devant l’ANRT, gendarme des Télécoms, en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration. ...

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