Les Etats-Unis attaquent Volkswagen en justice

Les Etats-Unis attaquent Volkswagen en justice
Source : Lesechos.fr
04/01/2016 19:30

Cette première action au civil de la part des autorités américaines dans le scandale des moteurs truqués pourrait être suivie d’une procédure pénale.

Il s’agit de la première poursuite officielle de la part des Etats-Unis dans ce qui constitue l’un des plus gros scandales industriels de ces dernières années. Le ministère de la Justice et l’agence de l’environnement (EPA) ont officiellement ouvert, lundi, une procédure au civil contre Volkswagen, accusé d’avoir enfreint la législation sur la pollution de l’air (Clean Air Act) dans l’affaire des moteurs diesel truqués. Et ils se réservent encore la possibilité d’ouvrir aussi une procédure au pénal contre le constructeur allemand. La procédure a été transférée en Californie, où sont déjà examinées des « class actions » contre VW, qui risque une amende de plusieurs milliards de dollars.

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