Maroc - UE : début du procès en appel sur l'annulation de l'accord agricole

Maroc - UE : début du procès en appel sur l'annulation de l'accord agricole
Source : JeuneAfrique.com Politique
19/07/2016 11:45

Ce mardi, les audiences du procès en appel de l'annulation de l'accord agricole entre le Maroc et l'Union européenne démarrent à la Cour de justice du Luxembourg. Le Conseil des ministres et certains pays membres de l'UE estiment que le Polisario n'était pas habilité à obtenir l'annulation partielle de cet accord.

Le procès en appel sur l’annulation partielle de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne (UE) s’ouvre, ce mardi 19 juillet, au siège de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) au Luxembourg. « Les parties prenantes vont procéder aujourd’hui aux plaidoiries. Demain mercredi, la Cour entamera ses délibérés qui vont s’étaler sur trois mois. En raison des vacances estivales, le verdict ne sera probablement prononcé qu’en novembre », explique à Jeune Afrique Menouar Alem, chef de la représentation permanente du Maroc auprès de l’UE. Cette décision signera la fin de la bataille qui oppose le Maroc à la CJUE depuis le 10 décembre, date de l’annulation de l’accord, et ne sera susceptible d’aucune cassation. 

Plaidoiries en série

Le Conseil des ministres de l’UE (soutenu par la Commission européenne) et quelques pays amis du Maroc (Espagne, France, Belgique, Allemagne, Portugal) vont prendre la parole pour faire valoir les arguments qui les ont poussés à introduire leur appel. Ils estiment que le tribunal européen a commis une erreur de droit en concluant que le Polisario pouvait ester en justice, alors qu’il n’a pas de personnalité morale et ne peut donc pas demander l’annulation partielle de l’accord agricole. Autre argument : aucune règle juridique de droit international n’oblige les juges a vérifier, avant d’émettre leur décision, que les ressources du Sahara occidental sont exploitées par le Maroc au détriment de ses habitants. ...

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