Les nouveaux tarifs de la conservation foncière en vigueur à partir de novembre

Les nouveaux tarifs de la conservation foncière en vigueur à partir de novembre
Source : Telquel.ma
08/08/2016 12:04

Des notaires critiquaient le changement précipité des tarifs de la conservation foncière. La nouvelle grille tarifaire n'entrera finalement en vigueur qu’en novembre.

« Le 5 ou 6 août, la nouvelle grille tarifaire des prestations de la conservation foncière entre en vigueur en application d’un décret qui date du 21 juillet 2016 », nous expliquait le 26 juillet la direction de l’ANCFCC (Agence nationale de la conservation foncière et de la cartographie). Finalement, les nouveaux prix n’entreront en vigueur que le 1er novembre 2016, annonce une note de l’ANCFCC datée du 3 août. Comme le rapportait le quotidien L’Économiste dans son édition du 29 juillet, des notaires se sont opposés à cette hausse des prix, et étaient contre son application immédiate. ...

 

 

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