Les MRE ont jusqu'au 19 octobre pour déclarer leurs avoirs détenus à l'étranger

Les MRE ont jusqu'au 19 octobre pour déclarer leurs avoirs détenus à l'étranger
Source : medi1tv.com
29/09/2016 19:16

Les Marocains ayant la qualité d'anciens MRE, devenus résidents fiscaux au Maroc, avant le 19 octobre 2015 et disposant d'avoirs et/ou liquidités détenus à l’étranger, non encore déclarés à l’Office des changes, doivent accomplir leur déclaration avant la date butoir du 19 octobre 2016, annoncent le Groupement professionnel des banques du Maroc, la Direction générale des impôts et l’Office des Changes.

"Le Groupement professionnel des banques du Maroc, la Direction générale des impôts et l’Office des Changes portent à la connaissance des Marocains ayant la qualité d’anciens MRE, devenus résidents fiscaux au Maroc, avant le 19 octobre 2015 et disposant d’avoirs et/ou liquidités détenus à l’étranger, non encore déclarés à l’Office des changes, qu’ils doivent accomplir leur déclaration avant la date butoir du 19 octobre 2016", indique un communiqué conjoint .

Le communiqué rappelle, à cet égard, que les dispositions de la loi 63-14 permettent aux personnes concernées de conserver les liquidités en monnaies étrangères déclarées dans des comptes ouverts ou à ouvrir à l’étranger ou les rapatrier et les loger dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles au Maroc, d’effectuer tout acte de disposition (cession, réinvestissement, etc.) sur les avoirs et liquidités déclarés sans en référer à l’Office des Changes, de bénéficier d’une amnistie fiscale au titre des revenus perçus et des bénéfices réalisés avant le 1er janvier 2015, ainsi que de se libérer de toute poursuite selon la réglementation des changes et ce, à condition de faire cette déclaration dans un délai ne dépassant pas le 19 octobre 2016. ...

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