Nouvelles règles pour les exportations agricoles vers l’Europe

Nouvelles règles pour les exportations agricoles vers l’Europe
Source : Le360.ma
24/10/2016 23:45

Les contingents agricoles à destination du marché européen devront obéir à de nouveaux procédés pour bénéficier de la franchise douanière.

Le ministère du Commerce extérieur vient de publier une note d'information à destination des importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés, originaires de l'Union européenne et bénéficiant de préférence douanière au titre de la saison 2016-2017. C’est ce que nous annonce Les Eco, dans son édition datée du 25 octobre.

Concrètement, il s'agit des demandes de quote-part pour l'importation des produits visés sur les listes 1, 2 et 3 prévues dans le cadre de la période allant du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017. En vertu de l'accord agricole Maroc-Union européenne, ces produits sont soumis à une libéralisation dans la limite d'un contingent fixé par les deux parties à l'accord. ...

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