Les véritables enjeux de l’avertissement adressé par l’ANRT à Maroc Telecom

Les véritables enjeux de l’avertissement adressé par l’ANRT à Maroc Telecom
Source : Le360.ma
25/10/2016 12:15

L’ANRT a surpris beaucoup de monde en avertissant Maroc Telecom pour son manque de «collaboration» dans le partage de ses infrastructures. Que signifie cet avertissement? Quels en sont les dessous? Sera-t-il suffisant pour débloquer une situation qui dure depuis plusieurs années?

L’avertissement adressé par l’ANRT à Maroc Telecom va-t-il porter l’opérateur historique à reconsidérer son opposition à partager ses infrastructures avec les autres opérateurs? La question revient sur toutes les lèvres depuis que la «sanction» a été annoncée par l’agence et publiée dans le Bulletin Officiel.

En quoi consiste réellement cet avertissement qui constitue une première dans l’histoire des télécoms au Maroc? Nous avons tenté d’avoir une réponse auprès du régulateur, mais celui-ci s’est contenté de nous renvoyer vers le texte de la loi sur les postes et télécommunications.

Dégroupage: l'ANRT adresse un sévère avertissement à Maroc Telecom

Dans ce texte, il est prévu trois sanctions différentes qui peuvent être appliquées à un opérateur ne s’étant pas conformé à une mise en demeure de l’Agence nationale de régulation des télécoms (ANRT). Il s’agit de l’avertissement, de la sanction pécuniaire et de la suspension de la licence.

Des trois sanctions prévues par la loi, l’ANRT a donc choisi la moins lourde, à savoir l’avertissement. Dans le texte de la loi, aucune indication n’est faite sur les suites que peut avoir cet avertissement.

Ce que reproche l'ANRT à Maroc Telecom

Selon un professionnel des télécoms, «il faut surtout interpréter cet avertissement par un signal envoyé aux trois opérateurs en cas de manquement aux directives réglementaires, ce qui constitue en soi une révolution dans le secteur des télécoms».

Un avertissement avant des sanctions plus lourdes ?

Mais si les trois opérateurs peuvent être concernés par ce message, il faut surtout reconnaître que c’est bien Maroc Telecom qui est pour l’instant la cible du régulateur. «L’avertissement n’est pas une fin en soi, car l’opérateur concerné est toujours tenu de répondre aux directives de l’ANRT en matière de dégroupage. Et s’il ne s’y conforme pas, on pourra naturellement s’attendre à des sanctions beaucoup plus sévères», ajoute notre spécialiste.

Il faut dire aussi que la décision que vient de prendre le régulateur intervient dans un contexte particulier. Le 26 mai dernier, le Conseil de gouvernement a en effet adopté un nouveau texte réglementaire qui donne le droit à l’ANRT de prononcer une sanction pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires d’un opérateur en infraction. Pour le cas de Maroc Telecom, qui génère des revenus annuels de plus de 30 milliards de dirhams, soit nettement plus que ses concurrents, on se rend rapidement compte du risque que prend l’opérateur historique en étant en conflit avec l’ANRT.

«Le régulateur semble être dans une démarche d’application progressive des sanctions», ajoute notre spécialiste pour qui Maroc Telecom serait fondé de s’attendre à une amende s’il ne changeait pas d’attitude et offre aux concurrents des conditions d’accès à ses infrastructures équivalentes à celles qu’il met à disposition de ses propres services.

0,1% seulement du parc dégroupé !

Nul n’ignore que les pouvoirs publics et, partant, l’ANRT, misent gros sur le partage des infrastructures pour accélérer le développement du secteur. Or, selon des chiffres que reprend le gouvernement dans le rapport sur les établissements et entreprises publics accompagnant le Projet de Loi de Finances 2017, «le dégroupage de la boucle locale a été mis en œuvre depuis 2007. A ce jour, 0,1% du parc actuel est dégroupé contre un taux dépassant 50% dans les pays européens».

Dans ce même document, il est également précisé que dans le cadre du partage des infrastructures, cinq cents sites mobiles sont partagés entre Méditelecom et Wana dans des conditions normales.  «Pour IAM, seule une trentaine de sites est aujourd’hui partagée sur un parc global de 10.000 sites, soit un taux de près de 5%», précise le rapport.

C’est dire que même au niveau du gouvernement, le peu d’engagement de Maroc Telecom dans le partage de ses infrastructures devient problématique.

Des milliards de dirhams en jeu

Pourquoi alors autant de résistance de la part d’IAM à partager des infrastructures, en grande partie héritées des PTT ? Le360 a posé la question à plusieurs spécialistes et tous s’accordent à dire que Maroc Telecom veut avant tout préserver ses acquis dans le segment de l’ADSL où l'opérateur est en quasi-monopole. «Si Maroc Telecom a réussi ces dernières années à recruter plus de 400.000 clients ADSL, le nombre d’abonnés recrutés par ses concurrents ne dépassent pas les quelques milliers», témoigne une source chez un concurrent de Maroc Telecom. ...

 

 

 

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