Vers une fiscalité environnementale au Maroc?

Vers une fiscalité environnementale au Maroc?
Source : Huffpost Maghreb
08/11/2016 15:30

Le Maroc a-t-il une fiscalité verte? C'est la question qui a été examinée ce mardi 8 novembre, lors d'une conférence de la Confédération générale des entreprises marocaines (CGEM) durant la COP22.

Si la CGEM reconnaît que "le Maroc a déployé des efforts considérables pour faire face aux menaces qui pèsent sur notre environnement et sur nos ressources naturelles", la politique fiscale relative à l'environnement reste insuffisante. Certes, "au Maroc, nous disposons de plusieurs taxes, redevances et exonérations dans ce sens, mais peut-être pas de véritable fiscalité environnementale", rappelle Abdelkader Boukhriss, président de la commission fiscalité à la CGEM. Car en l'absence de principes clairement retenus pour la fiscalité verte, on peut parler d'un habillage ou d'un soubassement environnemental de la fiscalité, mais pas d'une fiscalité verte à proprement parler. Celle-ci requiert le respect de plusieurs critères, que la CGEM a défini comme tels: incitation et encouragement des comportements verts; simplicité, clarté, lisibilité et cohésion du système de la fiscalité verte; association de la fiscalité verte et de la justice sociale, ou encore l'affectation des recettes vertes à la protection de l'environnement et à la promotion du développement durable. Taxes non-allouées à l'environnement Plusieurs taxes et réductions fiscales visent, a priori, à encourager la protection de l'environnement: exonération de la TVA pour les métaux de récupération, des trains et matériel ferroviaire destinés au transport de voyageurs et de marchandise; taux de TVA réduit de 7% pour la location des compteurs d'eau et d'électricité; taux de TVA réduit de 10% pour les chauffe-eaux solaires, le gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux; taux de TVA réduit de 14% pour l'énergie électrique. Le projet de loi de finances 2017 prévoit, de son côté, une exonération de la vignette pour les véhicules électriques et hybrides. Malgré cela, "toutes ces taxes et redevances ne sont pas affectées à l'environnement", note Abdelkader Boukhriss, qui ajoute que "l'apport de ces taxes au budget de l'Etat n'a pas été évalué par le gouvernement", ce qui rend difficile toute analyse ou évaluation de la rentabilité de la fiscalité verte. Multiplicité des intervenants La multiplicité des intervenants n'est pas pour faciliter la tâche: Direction générale des impôts, collectivités locales, départements ministériels sont parties prenantes. Ceci rend difficile non seulement l'évaluation de l'impact et de l'apport financier de la fiscalité encourageant la protection de l'environnement, mais aussi la possibilité de proposer une réforme globale du cadre législatif régissant cette fiscalité, qui devrait passer par l'amendement de plusieurs textes de loi. Mais avant la phase de refonte du cadre législatif, "une réflexion générale, qui inclut tous les intervenants, s'impose", estime Boukhriss, qui plaide pour la création d'une structure ou d'un organisme chargé de la gestion, de la centralisation et de l'évaluation de la fiscalité verte. Interview avec Abdelkader Boukhriss, président de la Commission fiscalité à la CGEM: HuffPost Maroc: Comment jugez-vous la fiscalité marocaine relative à l'environnement? Y a-t-il un vide en la matière? Abdelkader Boukhriss: Je ne pense pas que l'on puisse parler de vide, mais plutôt de l'absence d'une réflexion sur une fiscalité environnementale. Au niveau de la CGEM, nous croyons qu'il est nécessaire d'entamer, aujourd'hui, une véritable réflexion pour aller progressivement vers une fiscalité verte. ...

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