La transparence fiscale du Maroc consacrée par l’OCDE: L'administration fiscale dans les normes

La transparence fiscale du Maroc consacrée par l’OCDE: L'administration fiscale dans les normes
Source : Aujourdhui.ma
09/11/2016 13:00

Conforme pour l’essentiel, c’est la note attribuée à l’unanimité au Maroc par les 130 pays et juridictions membres du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.

L’administration fiscale marocaine dispose donc de normes adéquates pour la transparence fiscale selon le rapport établi par les pairs (pays et juridictions). En effet, en matière d’échange de renseignements sur la demande, le Maroc semble s’aligner sur les standards internationaux. Deux examens que le Maroc a passé avec succès, le premier est relatif à la qualité du cadre légal et réglementaire et le second examen est lié à la mise en œuvre pratique de la législation et de la réglementation en vigueur.

Le forum a pour objectif de surveiller l’application des normes de transparence et d’échanges de renseignements dans le domaine fiscal communément en vigueur au niveau international. Le but étant de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. ...

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