Blocage de la majorité: Qu’adviendra-t-il du projet de loi de finances 2017 ?

Blocage de la majorité: Qu’adviendra-t-il du projet de loi de finances 2017 ?
Source : Telquel.ma
22/11/2016 12:35

Le Plf 2017 est l’otage de la situation de blocage que vit la scène politique au Maroc. Sans majorité, le Parlement reste incapable d’examiner et de statuer sur le projet, dont le délai légal vient d’expirer. Se dirige-t-on vers l’application de l’article 50 de la loi organique des finances ?

Le lundi 21 novembre a marqué la fin du délai légal de 30 jours accordé à la chambre des représentants pour l’examen du projet de loi des finances, sans que les parlementaires s’acquittent de leur mission. Et pour cause, la situation de blocage que connaissent les négociations menées par Abdelilah Benkirane pour dégager une majorité et renouveler l’exécutif.

La loi organique relative à loi de finances prévoit qu’à l’expiration du délai des 30 jours, « le gouvernement saisit la Chambre des conseillers du texte adopté ou du texte qu’il a initialement présenté ». Cependant, la Chambre des conseillers doit se prononcer sur le projet dans un délai de 22 jours suivant sa saisine.

À ce stade, la bonne marche des institutions et du pays de façon générale en termes de ligne de crédit ne se trouve pas affectée, car les quelques semaines qui restent sont couvertes par la loi de finances 2016. La situation se compliquera si, d’ici fin décembre, les négociations n’aboutissent pas à une majorité, et donc à la formation d’un nouveau cabinet. ...

 

 

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