Des exonérations pour les exportateurs indirects

Des exonérations pour les exportateurs indirects
Source : Le360.ma
07/12/2016 01:15

Désormais, les exportateurs indirects bénéficieront du même cadre fiscal que les exportateurs directs. Il s’agit notamment de l’exonération totale de l’IS ou de l’IR pendant les cinq premières années.

Un régime dédié aux exportateurs indirects verra très prochainement le jour. Dans son édition de ce mercredi 7 décembre, L’Economiste affirme que le ministère de l’Industrie et du commerce a fait le forcing pour le faire entrer en vigueur le plus tôt possible. Et si le projet de loi de finances donne un aperçu de ce statut, il reste à clarifier certaines dispositions par voie réglementaire.

En attendant, ces mêmes exportateurs indirects profiteront des mêmes avantages que les autres exportateurs. Ils bénéficieront ainsi de l’exonération totale de l’IS ou de l’IR pendant les cinq premières années d’exercice et un taux d’IS réduit à 17,5% ou de l’IR à 20% au-delà de cette période. Les entreprises intervenant dans le processus de fabrication ou de mise en valeur des produits exportés sortaient du champ d’application étant donné que seule la dernière vente effectuée ou la dernière prestation offerte sur le territoire national, et qui se traduit par une opération d’export, est concernée par le texte. Cette condition «freinait le développement des entreprises participant de manière indirecte à l’export et au rapatriement des devises». ...

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