Maroc – UE : Verdict pour l’accord agricole le 21 décembre

Maroc – UE : Verdict pour l’accord agricole le 21 décembre
Source : Le360.ma
20/12/2016 00:00

Plus d’un an après l’arrêt du tribunal européen, la Cour de justice de l’UE devrait statuer sur le recours contre l’annulation partielle de l’accord agricole signé avec le Maroc. Les recommandations de l’avocat général sont assez encourageantes.

Le suspens, qui dure depuis un an déjà, prendra fin mercredi 21 décembre. Les juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CEJ) trancheront enfin dans l’épineuse affaire concernant l’application de l’accord agricole au Sahara, contesté par un arrêt du Tribunal européen. C’est ce que nous rappelle Les Eco qui, dans son édition du 20 décembre, précise que la CEJ devrait se prononcer sur le recours contre l’annulation partielle de l’accord agricole signé entre le Maroc et l’Union européenne.

L’examen de pourvoi en appel présenté par le conseil de l’UE et soutenu par des pays européens comme l’Espagne et la France, est en cours depuis mi-juillet. Les pronostics évoquent une décision qui devrait prendre en considération les intérêts de la communauté européenne, surtout en ces temps troubles. ...

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