Provisionnement des créances : Plus dures, les nouvelles règles

Provisionnement des créances : Plus dures, les nouvelles règles
Source : Le360.ma
23/12/2016 00:45

Dès 2017, les règles de provisionnement des impayés vont se corser. Une circulaire qui reprend la majorité des arrêtés et circulaires qui régissaient le secteur vient d’être validée. Les détails.

Gros changements en vue au niveau des règles de gestion des primes impayées en 2017. Dans sons édition du jour, L'Economsite rapporte un durcissement des conditions de provisionnement des impayés. Une circulaire qui reprend la majorité des arrêtés et circulaires qui régissaient le secteur vient d’être validée. Celle-ci introduit des modifications, liées notamment aux provisions, avec comme nouveauté «l'instauration du provisionnement des créances sur les intermédiaires». Ainsi les primes ou cotisations encaissées par les intermédiaires qui ne sont pas réglées dans le délai prévu (15 jours suivant le mois d’encaissement) doivent être provisionnées. ..

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