Dégroupage: Une discrète saisine d’Orange contre Maroc Telecom

Dégroupage: Une discrète saisine d’Orange contre Maroc Telecom
Source : Le360.ma
30/12/2016 14:30

Au lendemain de l’adoption d’un décret autorisant l’ANRT à prononcer de lourdes sanctions pécuniaires contre un opérateur en infraction, Orange (ex-Méditel) avait saisi le régulateur contre Maroc Telecom. Mais le flou entoure aujourd’hui la suite qui sera donnée à cette saisine. Explications.

Décidément, Maroc Telecom est pointé du doigt de toutes parts pour ses infractions aux règles de bonne concurrence. Alors qu’Inwi a adressé, il y a quelques jours, une mise en demeure à l’opérateur historique pour abus de position dominante, et que le régulateur lui-même lui a adressé un avertissement pour son refus de partager ses infrastructures selon la réglementation en vigueur, le360 apprend que le deuxième opérateur de la place, Orange, a également des motifs de se plaindre de l’opérateur historique.

Selon nos informations, une saisine d’Orange (à l’époque dénommée Méditel) a été adressée à l’ANRT au lendemain de l’adoption par le gouvernement, en mai dernier, du décret autorisant le régulateur à appliquer des sanctions pécuniaires à un opérateur en cas de manquements aux règles concurrentielles.

A ce jour, aucune des parties concernées n’avait encore communiqué sur cette saisine, alors que celle-ci est un acte autrement plus grave que la mise en demeure adressée par Inwi à l’opérateur historique. En effet, tant qu’elle n’est pas suivie d’une saisine ou d’une procédure judiciaire, la mise en demeure adressée par Inwi ne revêt pas de caractère contraignant. En revanche, la saisine d’Orange, qui est toujours en cours d’instruction, devrait aboutir sur une décision du régulateur qui pourrait se traduire par de lourdes sanctions. ...

 

 

 

 

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