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40 ans après, le statut d’exportateur indirect enfin adopté

40 ans après, le statut d’exportateur indirect enfin adopté
Source : Le360.ma
04/01/2017 00:30

Les exportateurs indirects peuvent se réjouir. Après plusieurs dizaines d’années de bataille, leur statut est enfin reconnu. Il pourront désormais bénéficier des exonérations fiscales et taux d’impositions réduits comme pour les exportateurs directs.

Il aura fallu attendre 40 ans pour que le statut d’exportateur indirect soit adopté. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte qu’après l’adoption de ce dispositif au dernier Bulletin officiel, «les exportateurs indirects pourront désormais prétendre aux mêmes avantages que leurs confrères exportateurs directs». Cela se traduit concrètement par «l’exonération fiscale pendant les cinq premières années d’exercice et l’imposition au taux réduit de l’IS à 17,5% et de l’IR à 20% au-delà».

La mesure est ainsi destinée aux entreprises industrielles et aux prestataires de services indirectement impliqués dans l’exportation finale. Elle s’appliquera particulièrement aux «entreprises industrielles produisant des intrants utilisés par les exportateurs directs pour fabriquer les produits exportés». ...

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