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Mise en œuvre de la loi bancaire : où en est-on ?

Mise en œuvre de la loi bancaire : où en est-on ?
Source : Challenge.ma
10/01/2017 12:30

Il y a un long chemin entre la promulgation d’une loi et son application. Il arrive même que des lois ne soient jamais appliquées soit en partie, ou en totalité. Vu le nombre élevé de textes adoptés sous le gouvernement sortant, le risque qu’ils restent dans les tiroirs n’est pas à sous-estimer.

Mais si l’«oubli» de certaines lois peut passer inaperçu, pour d’autres, même le rythme de leur application est scruté de très près. C’est le cas de la loi bancaire qui a retenu l’attention des spécialistes et des hommes politiques tout au long de son parcours et ce, compte tenu de l’importance de la réforme qu’elle porte.
Publiée au mois de janvier 2015, sa mise en œuvre a commencé quelques mois après. Seulement, le rythme est jugé trop lent par de nombreux observateurs. Certains y ont une volonté délibérée de la part de la Banque Centrale de retarder l’arrivée sur le marché de nouveaux acteurs, en l’occurrence les banques participatives et les établissements de paiement. Qu’en est-il réellement ? Qu’est- ce qui a été fait et qu’est ce qui reste à faire ?
Disons-le clairement, le gros reste à réaliser même si la loi est en vigueur depuis deux ans. La raison est toute simple ; l’implémentation de la loi bancaire de 2014 est un grand chantier dont l’exécution demandera de la compétence et beaucoup de temps.
Commençons tout d’abord, par ce qui a été concrétisé sur le terrain. Ce qu’il faut relever, c’est que la banque Centrale a donné la priorité au projet de la banque participative. Dès le mois de juillet 2015, une circulaire portant sur les agréments a été publiée, ce qui a ouvert la voie au dépôt des demandes d’agréments. Le 02 janvier 2017, le Comité des établissements de crédit de Bank Al-Maghrib a émis son avis favorable à l’octroi d’agréments pour la création de cinq banques participatives et l’ouverture de trois fenêtres participatives. Cette circulaire a été suivie de quatre autres circulaires portant sur : le service de centralisation des effets de commerce impayés, le service de centralisation des comptes bancaires et le service de centralisation des chèques irréguliers. ...

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