Immobilier : Les OPCI exonérés d’impôts

Immobilier : Les OPCI exonérés d’impôts
Source : Le360.ma
13/01/2017 00:15

Depuis janvier, les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) bénéficient de l’exonération de l’IS sur les bénéfices perçus. Les dividendes distribués restent soumis à la retenue à la source.

Les OPCI ont désormais leur cadre fiscal spécifique. Dans son édition du jour, L’Economiste révèle que comme les OPCVM, ils sont depuis janvier, soumis à un régime de transparence fiscale. Cela signifie qu’ils sont exonérés de l’IS sur les bénéfices issus de la location d’immeubles qu’ils détiennent, les dividendes ainsi que les intérêts qu’ils perçoivent. Les profits qu’ils distribuent, eux, sont assujettis à l’IR.

Selon le type d’OPCI, les particuliers ayant investi dans une société de placement immobilier (SPI) paient un impôt de 15% sur les dividendes quand les sociétés sont exonérées. Ceux qui ont opté pour des produits de placements à revenus fixes (fonds de placement immobilier), le taux d’imposition passe à 30% pour les particuliers et à 20% pour les entreprises. ...

Recherche
Newsletter
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n° D-W-343/2017

*: champ obligatoire

Météo Plus

En bref Voir plus

Les articles les plus lus

Buzz

En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre terminal. Ces cookies sont utilisés pour faciliter votre navigation, vous proposer des offres adaptées et permettre l'élaboration de statistiques. Pour obtenir plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter notre Notice légale