CNSS/DGI : Vers une convergence des assiettes fiscales

CNSS/DGI : Vers une convergence des assiettes fiscales
Source : Le360.ma
17/01/2017 23:30

L’administration fiscale compte bien mettre de l'ordre dans le traitement des indemnités et des primes. Il faut dire que les dispositions législatives manquent de clarté.

L’administration fiscale veut mettre de l'ordre dans le traitement fiscal des indemnités et primes. Dans son édition du jour, L’Economiste assure que le fisc compte simplifier et clarifier les règles du jeu pour tout le monde. Il faut dire qu’il y a un manque de précision dans les dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu. Ainsi, «la déduction de la base imposable est souvent rejetée lors d'un contrôle fiscale».

Aujourd’hui, l’objectif est d’instaurer des normes lisibles et précises. Le schéma retenu semble être celui de l’harmonisation et de l’actualisation des assiettes fiscale et sociale (DGI et CNSS). Mais, selon un expert cité par le journal, «converger l'assiette CNSS et l'assiette fiscale risque de poser un problème au niveau du coût fiscal». ...

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