Présomption d’innocence en audiovisuel : Le CSCA met de l’ordre

Présomption d’innocence en audiovisuel : Le CSCA met de l’ordre
Source : aujourdhui.ma
06/12/2017 12:00

Le respect des procédures judiciaires et du principe de la présomption d’innocence dans les services audiovisuels sont désormais encadrés.

Le respect des procédures judiciaires et du principe de la présomption d’innocence dans les services audiovisuels sont désormais encadrés. Dans ce sens et conformément aux dispositions constitutionnelles relatives, d’une part, à la consécration du principe de la présomption d’innocence ainsi qu’au respect de la vie privée et du secret de l’instruction judiciaire et, d’autre part, à la liberté de la communication audiovisuelle, au droit des citoyennes et citoyens à l’information, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle a entrepris, en date du 21 novembre 2017, d’adopter une décision. Selon un communiqué du CSCA, «Cette décision rappelle un ensemble de dispositions constitutionnelles, légales et des cahiers des charges des opérateurs publics et privés, ainsi que l’ensemble des décisions du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, relatives au respect dans les services audiovisuels des procédures judiciaires, du principe de la présomption d’innocence et de la vie privée»...




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