Bassima Hakkaoui dit oui aux tests ADN de paternité

Bassima Hakkaoui dit oui aux tests ADN de paternité
Source : Lesinfos.ma
19/12/2017 14:25

La ministre de la Famille, de la solidarité et du développement social se dit en faveur des analyses ADN destinées à établir la filiation des enfants nés d’un père inconnu. 

Ce n’est pas trop tôt ! La ministre de la Famille, de la solidarité et du développement social, Bassima Hakkaoui, connue pour ses positions conservatrices, aurait-t-elle changé d’avis à propos des tests ADN ? Manifestement oui.

Lors d’une séance plénière à la Chambre des représentants, la ministre a précisé qu’elle était favorable au recours aux tests ADN pour établir la filiation de l’enfant à l’égard du père. «Pour ma part, je suis pour les tests ADN obligatoires destinés à établir la filiation des enfants de père inconnu » a déclaré la ministre. Bassima Hakkaoui répondait à une question posée par une députée du parti Authenticité et modernité sur les enfants abandonnés.

Trois motifs de filiation paternelle

Le Code de la famille est clair en ce qui concerne la filiation paternelle. Celle-ci est définie par l’article 150 comme « le lien légitime qui unit le père à son enfant et qui se transmet de père en fils ». De plus, l’article 144 dispose que «la filiation biologique à l’égard du père ne produit d’effets que dans les cas où l’un des motifs de la filiation paternelle existe ».

Ces motifs sont précisés par l’article 152 : « La filiation paternelle découle des rapports conjugaux, de l’aveu du père et des rapports sexuels par erreur ». Ainsi, les tests ADN ne font pas partie des motifs de la filiation paternelle. De plus, l’article 148 précise que « la filiation illégitime ne produit aucun des effets de la filiation légitime à l’égard du père ».

C’est sans doute la raison pour laquelle la cour d'appel de Tanger avait, le 10 octobre 2017,  annulé un jugement qui avait reconnu en janvier 2017 la paternité d'un enfant né hors mariage. Le tribunal de première instance de Tanger s'était appuyé sur des analyses ADN fournies par la mère.

Selon une étude commanditée par l’ONG INSAF en 2010, 27.200 jeunes femmes ont accouché d’un bébé en dehors des liens du mariage, en 2009. Sur ces naissances, 8.760 bébés ont été abandonnés. Soit 24 par jour.

 

 







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