EXCLUSIVITE - Affaire Saad Lamjarred : Il ne sera pas jugé pour viol !

EXCLUSIVITE - Affaire Saad Lamjarred : Il ne sera pas jugé pour viol !
Source : LesInfos.ma
12/01/2018 11:00

L’affaire du chanteur sera jugée en correctionnelle et non pas devant les assises comme c’est le cas pour les crimes définis par la loi française. Ainsi, les faits reprochés à Saad Lamjarred, relevant du délit finalement, lui vaudront un passage en correctionnelle mais cela ne reste toutefois pas synonyme d’acquittement ni de peine légère. Explications.

Pas de procès devant les assises pour Saad Lamjarred. C’est ce que nous venons d’apprendre de sources très proches du dossier. L’affaire du chanteur marocain - actuellement interdit de quitter le territoire français dans l’attente de son jugement – dont les réquisitions seront rendues le 22 février, sera donc jugée devant le tribunal correctionnel et non pas devant la cour d’assises.

Il risque 10 ans d’emprisonnement

Selon la loi française, seuls les crimes (meurtre, viol, vol avec armes entre autres, NDLR) relèvent de la compétence de la cour d’assises. En revanche, le tribunal correctionnel traite les délits, notamment les agressions sexuelles, les violences aggravées, vols et homicides involontaires.

Saad Lamjarred, accusé de viol avec violences aggravées des suites de son arrestation le 27 octobre 2016 à Paris à la veille de son concert, évite ainsi un jugement pour crime – dont les peines prononcées sont lourdes et les procès très longs - mais n’est pas pour autant sorti d’affaire. En effet, dans le cas où sa culpabilité serait avérée, le chanteur risque une peine maximale de dix ans assortie d’une amende d’au moins 3.750 euros.

Dans certains cas, la peine pourrait être accompagnée d’un sursis s’il apparaît au juge que l’accusé « a perdu son caractère dangereux, que le dommage résultant de l’infraction a été réparé ou que le trouble résultant de cette même infraction ait cessé ». Mais, ledit sursis tombe aussi sous le coup d’autres conditions. Effectivement, pour ce faire, les clauses sont assez rigides et les principales sont que le mis en cause n’ait pas de passé pénal trop lourd et que la peine éventuellement prononcée n’excède pas les cinq ans.

Le tribunal pourrait aussi prononcer un jugement de sursis, total ou partiel, assorti d’une période de mise à l’épreuve – entre 18 mois et 3 ans - si la sentence est de moins de 5 ans et ce, quels que soient les antécédents du chanteur. Durant ladite mise à l’épreuve, si l’accusé ne commet pas d’autre infraction, la condamnation est réputée non avenue, en d’autres termes, inexistante. 

Saad Lamjarred, sous le coup de deux plaintes pour viol

En plus de la principale plainte pour viol avec violences aggravées déposée par la présumée victime française, Laura Prioul, Saad Lamjarred est toujours sous le coup d’une deuxième plainte pour les mêmes faits de la part d’une franco-marocaine.

En effet, 14 février 2017, le chanteur a été mis en examen – alors qu’il était encore incarcéré à la maison d’arrêt Fleury Merogis - pour « viol avec violences aggravées » suite à une seconde plainte déposée par une franco-marocaine l’accusant de l’avoir violée et violentée en 2015 à Casablanca. Contrairement à ce qui a été relayé par les médias « mainstream » , et d’après nos sources très bien informées, cette seconde affaire est toujours greffée à son dossier et n’a absolument pas été retirée. L’accusatrice, aux abonnés absents depuis sa plainte, - si elle décide de poursuivre la procédure – j , aggravera le cas de Saad Lamjarred. Dans le cas contraire, la cour pourrait quand même maintenir les poursuites, un retrait ou renonciation de plainte n’étant pas synonymes d’abandon ni d’innocence avérée.

Le procès de Saad Lamjarred se tiendra donc devant le tribunal correctionnel une fois les réquisitions rendues le 22 février. Si les procès durent moins longtemps en correctionnelle que devant les assises, la possibilité de faire appel et faire traîner longtemps la procédure est effective dans le cadre de cette affaire qui s’annonce plus complexe qu’elle n’y paraît.







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