Affaire Bouachrine: la défense déboutée en cassation de son recours contre le Procureur général

Affaire Bouachrine: la défense déboutée en cassation de son recours contre le Procureur général
Source : le360.ma
12/03/2018 20:00

Le procureur général du roi près la Cour d'appel de Casablanca a annoncé, lundi, que la défense de Taoufik Bouchrine a été déboutée en cassation du recours intenté contre lui, du fait que l’accusation de faux PV «n’a aucun fondement juridique, ni dans les faits».

Le procureur général du roi près la Cour de cassation a pris cette décision le 8 mars courant et l’a notifiée à l’auteur du recours, a-t-il précisé au cours d’une conférence de presse.   Il a insisté sur le fait que le ministère public est attaché à l’application de la Loi et au respect du principe de la présomption d’innocence.   La rencontre avec les médias est en droit fil du souci du parquet à faire prévaloir le droit constitutionnel d’accès à l’information et à éclairer l’opinion publique, en vue de parer la diffusion des rumeurs et des fausses informations, a-t-il expliqué.   M. Bouachrine a comparu, jeudi dernier, en état d’arrestation devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca pour les chefs d’accusations de crimes de traite d’êtres humains, par l’exploitation d’une situation de vulnérabilité ou de besoin et le recours à l’abus d’autorité, de fonction ou de pouvoir à des fins d’exploitation sexuelle, ou le recours à d’autres formes de contrainte, commis à l’encontre de deux personnes en réunion, attentat à la pudeur avec violence et viol et tentative de viol, dont les peines sont prévues dans les articles 448-1, 448-2, 448-3, 485, 486 et 114 du code pénal, ajoute le communiqué...




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