La Cour constitutionnelle déchoit 4 parlementaires de leur fonction

La Cour constitutionnelle déchoit 4 parlementaires de leur fonction
Source : H24INFO
21/12/2015 18:10

La Cour constitutionnelle a déchu ce lundi 21 décembre quatre parlementaires de leur fonction pour transhumance lors des élections communales de 2011.

Quatre parlementaires ont été déchus ce lundi après midi de leur fonctions en tant que Parlementaires. La Cour constitutionnel a en effet décidé d'écarter Hassan Derham, Tarik Kabbaj (tous deux anciens USFP) et Zinedine Houasse du Parti authenticité et modernité (PAM) et de Nabil Belkhayat du mouvement populaire (MP).

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