Le gouvernement maintient la déchéance de nationalité dans la révision de la Constitution

Le gouvernement maintient la déchéance de nationalité dans la révision de la Constitution
Source : France24
23/12/2015 11:26

Le Premier ministre a annoncé mercredi que la déchéance de nationalité pour les binationaux serait bien inscrite dans la révision de la Constitution proposée par le gouvernement, contrairement à ce qu'avait annoncé Christiane Taubira.

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, mercredi 23 décembre lors de la conférence de presse faisant suite au conseil des ministres, le maintien de la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme dans la révision de la Constitution.

"Comme l’a annoncé le président de la République devant le Congrès le 16 novembre, le conseil des ministres a décidé de soumettre au Parlement la déchéance de nationalité pour tous les binationaux", a-t-il annoncé.

Il a précisé que le champ de cette mesure serait "strictement limité aux personnes condamnées par la justice pour terrorisme et crime contre la nation. Seule une condamnation définitive par un tribunal indépendant et pour un crime grave pourra conduire à la déchéance de nationalité."Il s’agit, pour le Premier ministre, d’une "sanction lourde que la Nation peut infliger légitimement à celui qui l’a trahie".

Une sanction qui, comme l’a souligné Manuel Valls, "existe et s’applique déjà mais ne concerne que les Français nés étrangers". La principale nouveauté de la mesure, outre son inscription dans la Constitution, est donc que la déchéance pourra désormais toucher tous les binationaux.

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