Commerçants en colère : La réforme du système de facturation ne convainc pas !

Commerçants en colère : La réforme du système de facturation ne convainc pas !
Source : LesInfos.ma
15/01/2019 12:00

Réformes du système de facturation : En colère, les commerçants entament une grève nationale jeudi.

Les nouvelles mesures fiscales soumises aux commerçants et artisans suscitent l'ire de ces professionnels qui décident d'amorcer une grève nationale le jeudi 17 janvier. Le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Benchaaboun indique pour sa part que ces commerçants et artisans soumis au régime forfaitaire sont dispensés de la facturation en vertu du droit fiscal.

La colère monte dans le rang des commerçants de gros ! Mécontents des négociations amorcées avec le gouvernement dans le cadre de la réforme de mesures fiscales les concernant, ils protestent et décident d'entamer une grève nationale ce jeudi 17 janvier. Ils critiquent vivement le changement de mode de facturation, précisent nos confrères d'Al Massae, dans la mesure où celle-ci permet désormais à « un douanier de saisir une marchandise, si celle-ci ne fait pas l'objet d'une facturation électronique », ajoute la même source.

Ahmed Afilal, président de l'union générale des entreprises et des professions, annonce « qu'une réunion serait organisée en premier lieu avec la DGI et l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) pour discuter des difficultés liées à l’application des nouvelles mesures, suivies mercredi par une réunion avec le ministre le ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique, Moulay Hafid Elalamy », ajoutent H24. Le professionnel condamne par ailleurs et déclare que « si le gouvernement veut combattre la contrebande, les points où cela se pratique sont connus, il faut qu'on s'y dirige au lieu de faire pression sur les commerçants ».

Répondre aux aspirations

Lundi, le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Benchaaboun a pourtant affirmé que la situation fiscale des commerçants et artisans « n’a subi aucun changement, relevant que les interprétations liées aux nouvelles dispositions de la loi de finances 2018 reflètent une mauvaise compréhension de leur contenus ». Il a également rappelé qu'une importante « réunion consacrée au commerce intérieur et de proximité s’est tenue dans le but d’examiner les développements survenus en la matière à la lumière des nouvelles mesures fiscales ».

« S’agissant de la facturation électronique, le ministre a expliqué que celle-ci ne concerne que les professionnels soumis à l’impôt selon le régime comptable, notant que personne n’a le droit d’exiger ou d’imposer une telle facturation dans les transactions commerciales avec ses clients, en l’absence d’une loi organique régissant les modalités de son application », ajoute la MAP.

Le ministre a par ailleurs souligné que « la loi organique ne sera élaborée que dans le cadre d’une approche participative et reposant sur la concertation et la coordination avec les associations professionnelles en fonction des activités de chaque secteur conformément à la loi ».

Dans le cadre de ces mêmes discussions, le ministre conclut qu'il s'agit avant tout de « répondre aux aspirations des petits commerçants et artisans et d’associer les organisations professionnelles aux travaux des prochaines assises nationales sur la fiscalité, lesquelles seront l’occasion de promouvoir un large débat sur les moyens de définir un cadre légal du commerce de proximité ».

Malgré ce souhait de satisfaire les attentes de ce secteur professionnel, les points d'achoppements semblent  persister...

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