Locaux fermés d’Al Adl Wal Ihssane: voici les trois péchés capitaux de la Jamaa

Locaux fermés d’Al Adl Wal Ihssane: voici les trois péchés capitaux de la Jamaa
Source : le360.ma
06/02/2019 12:00

En transformant des locaux destinés à l’habitation en salles de réunion grand public et en lieux de culte, l’association Justice et Bienfaisance, enfreint au moins trois lois, actuellement en vigueur. Les voici.

Sur les réseaux sociaux, Al Adl Wal Ihssane, association islamiste interdite mais tolérée, ne cesse de crier à l’injustice après que l’autorité compétente a décidé de fermer, hier, mardi 5 février, trois de ses «locaux» à Casablanca, Inezgane et Kénitra. Les raisons, légales justifiant une telle mesure ne manquent pas: En convertissant, en espaces publics, des lieux destinés à l'habitat de particuliers, par ailleurs présentés par la Jamaâ comme des «maisons appartenant à certains de ses membres», l’association islamiste enfreint au moins trois textes majeurs de lois en vigueur.

 

Le premier n’est autre que la loi 12-90 sur l’urbanisme, promulguée par Dahir en 1992. Ce texte stipule clairement que nul n’a le droit de changer l’architecture ou la vocation d’une habitation donnée, pour la transformer en un lieu de rassemblement et de réunions accueillant un grand public, «est puni [d’une amende allant de 10.000 à 100.000 dirhams, Ndlr], tout contrevenant qui, détenteur d'un permis de construire, édifie un immeuble, en violation du permis qui lui a été délivré, en modifiant les hauteurs permises, les volumes ou l'implantation autorisés, la surface constructible ou la destination de l’immeuble», peut-on ainsi lire dans ce texte de loi.

 

Justice et Bienfaisance viole, en second lieu, le Dahir n° 1-58-377 du 15 novembre 1958, relatif aux rassemblements publics. Selon ce texte de loi, toute réunion publique doit obéir à des règles précises. Celle-ci doit notamment être précédée d'une déclaration indiquant le jour, l’heure, le lieu et l’objet de la réunion.

 

Le tout doit être remis à l'autorité administrative locale, en échange d’un récépissé ou adressé à cette autorité par lettre recommandée, dotée d’un accusé de réception.

 

«La réunion ne devra avoir lieu qu'après expiration d'un délai minimum de vingt-quatre heures suivant la date de réception du récépissé ou quarante-huit heures après l'envoi de la lettre recommandée», lit-on dans ce texte de loi...

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