Déclaration de patrimoine: 44 élus risquent d'être révoqués

Déclaration de patrimoine: 44 élus risquent d'être révoqués
Source : huffpostmaghreb.com
06/02/2019 12:01

Ils n'ont pas déclaré leur patrimoine à temps, malgré un délai de grâce de 60 jours.

Les Cours régionales des comptes ont adressé au Chef du Gouvernement, Saad Eddine El Othmani, une liste de 44 élus n’ayant pas déclaré leur patrimoine, malgré les multiples avertissements adressés.

Ces élus des conseils locaux et des chambres professionnelles, ainsi que de certaines catégories de fonctionnaires ou agents publics, ont failli à leur obligation de déclarer leur patrimoine, conformément aux dispositions du paragraphe 6 de l’article premier de la loi 54-06, avant l’expiration du délai de grâce de 60 jours qui leur était accordée, d’après un communiqué de la Cour des comptes. 

Cette liste envoyée au chef de l’Exécutif sonne le lancement d’une procédure de révocation des élus défaillants. Elle concerne 44 élus se répartissant entre 31 communes (36 élus), deux arrondissements (deux élus), deux groupements de communes (deux élus), une province (un seul élu), deux régions (deux élus) et une Chambre de commerce, d’industrie et de services (un seul élu), précise le document...




Recherche


Les articles les plus lus

Buzz

Newsletter
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n° D-W-343/2017

*: champ obligatoire

En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre terminal. Ces cookies sont utilisés pour faciliter votre navigation, vous proposer des offres adaptées et permettre l'élaboration de statistiques. Pour obtenir plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter notre Notice légale