Troisièmes Assises de la fiscalité : La DGI dévoile sa note de cadrage

Troisièmes Assises de la fiscalité : La DGI dévoile sa note de cadrage
Source : aujourdhui.ma
08/02/2019 09:00

Les regards seront prochainement tournés vers Rabat qui abritera début mai les troisièmes Assises nationales sur la fiscalité.

L’événement qui aura pour thématique principale cette année «L’équité fiscale» marquera un tournant dans l’histoire de la fiscalité au Maroc. Un projet de loi-cadre sur la fiscalité sera élaboré portant les grands principes de la réforme fiscale à venir et la programmation précise à partir de 2020 et les cinq années qui suivront les principaux engagements du Maroc en la matière. A trois mois près de la tenue de ce rendez-vous, la Direction générale des impôts (DGI) a dévoilé la note de cadrage de cet événement prévu les 3 et 4 mai prochain.

«Les Assises constituent un lieu privilégié de débat, d’échange, d’analyse, bref de concertation autour du système fiscal national et de son devenir, et que cette concertation collective doit rester cadrée et rationnelle en ce sens qu’elle doit nécessairement sauvegarder la prédominance de la vision d’équilibre en intégrant les contraintes des finances publiques»,peut-on lire dans la note de la DGI. Et de préciser que «ces Assises ne doivent en aucun cas se transformer en un lieu et moment de «doléances» où l’on viendra solliciter le gouvernement quant à des intérêts strictement sectoriels, sans cohérence d’ensemble, et sans tenir compte des contraintes des pouvoirs publics, ni de l’évolution de l’environnement national et international».

Les échanges qui découleront de ces Assises permettront de rechercher une meilleure équité fiscale, dans le droit comme dans les faits, permettant au système fiscal de jouer son véritable rôle dans le développement économique et social du Maroc. S’agissant de la réforme du système fiscal, la DGI indique dans ce sens que «l’approche à l’aune des débats attendus des prochaines Assises, repose sur la conception d’un filtre intelligent des propositions et des recommandations recueillies dans ce cadre»...

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