Takaful : Les députés revoient le seuil de placements à l’étranger

Takaful : Les députés revoient le seuil de placements à l’étranger
Source : aujourdhui.ma
11/02/2019 11:00

Adoption de 3 amendements au texte qui doit compléter la finance participative

Après l’entrée en vigueur des banques participatives, le besoin de produits d’assurance adaptés à ces structures se fait de plus en plus sentir.

Aussitôt adopté par les députés, aussitôt transmis aux conseillers. En effet, le projet de loi n°87.18 modifiant et complétant la loi n°17.99 relative au Code des assurances vient d’être adopté en plénière à l’unanimité par les membres de la Chambre des représentants en première lecture. Les députés ont ainsi introduit trois amendements à la mouture transférée par le gouvernement en octobre dernier. Les articles amendés sont en l’occurrence l’article 164, l’article 1-248 et l’article 304. Les changements ont notamment porté sur le seuil de placements et des investissements à l’étranger tout comme les dépôts en valeurs étrangères, autorisés pour les compagnies d’assurance Takaful. Ce seuil est fixé dans le texte adopté par la Chambre des représentants à 5%. Après les députés,  c’est aux membres de la Chambre des conseillers de se prononcer sur le texte qui doit compléter l’écosystème de la finance participative.

Et pour cause. Après l’entrée en vigueur des banques participatives, le besoin de produits d’assurance adaptés à ces structures se fait de plus en plus sentir. Dans ce sens, le projet de loi n ° 87.18 introduit l’assurance Takaful. Le gouvernement avait adopté en octobre dernier ce texte qui stipule que les banques participatives ont l’exclusivité de présenter des opérations d’assurance Takaful famille, ainsi que les assurances Takaful relatives à l’assistance et au crédit. Il était également question d’introduire l’investissement Takaful parmi les différentes opérations d’assurance. Il faut préciser par ailleurs que le texte qui vient d’être adopté en première lecture est destiné à compléter le code des assurances. Les nouveautés phares introduites par le ministère des finances à ce code concernent notamment le Fonds Takaful lui-même qui sera doté d’une personnalité morale distincte de l’EART (Entreprises d’assurance et de réassurance Takaful) ainsi que de l’autonomie financière.

Le texte a également déterminé les prérogatives et missions de l’entreprise d’assurance et de réassurance Takaful en tant que mandataire rémunéré. Il était également question d’instituer une obligation à ces entreprises d’établir un règlement de gestion pour le Fonds géré sans oublier la signature du règlement de gestion du Fonds d’assurances par les adhérents au système Takaful. Le projet de loi encadre également les opérations de fusion. Dans ce sens, le règlement de gestion doit absolument prévoir des opérations comme la fusion, scission ou absorption sachant que l’ACAPS devra fixer par la suite les modalités de l’ensemble de ces opérations sous réserve d’un avis conforme de la part du Conseil supérieur des ouléma.

Enfin, les observateurs s’attendent à ce que le texte soit adopté au cours de la prochaine session parlementaire par la Chambre des conseillers. Le processus devra être accéléré pour garantir également l’adoption du texte en deuxième lecture au cours de la session parlementaire du printemps pour garantir une entrée en vigueur du dispositif Takaful avant l’été prochain...




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