Conseil de gouvernement : Les terres «soulaliyates» au menu

Conseil de gouvernement : Les terres «soulaliyates» au menu
Source : aujourdhui.ma
12/02/2019 12:00

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du chef de gouvernement.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de loi dont le premier est relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et à la gestion de leurs biens et le deuxième porte sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates, indique le département du chef de gouvernement. Le troisième projet de loi modifie et complète le dahir relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation, ajoute la même source dans un communiqué...

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