La France donne le coup d'envoi de sa taxe numérique

La France donne le coup d'envoi de sa taxe numérique
Source : Sciencesetavenir.fr
06/03/2019 09:06

PARIS (Reuters) - La France met sur les rails ce mercredi une taxe nationale visant les géants du numérique faute d'avoir rallié l'ensemble de ses partenaires européens au projet, sans abandonner toutefois l'espoir d'arriver à une solution plus large, dans le cadre de l'OCDE.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, doit présenter lors du conseil des ministres un projet de loi instaurant une taxe de 3% sur leur chiffre d'affaires numérique réalisé en France, effective à partir du 1er janvier 2019.

Cet impôt national concernera les très grandes entreprises réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d'euros sur le sol français.

La France avait imaginé à l'origine une taxe européenne mais elle n'est pas parvenue à lever les réticences de quatre pays - Danemark, Finlande, Irlande et Suède.

"Je regrette que l'Europe n'ait pas le courage de définir ce que doit être la fiscalité du XXIe siècle, je regrette que quatre Etats aient décidé de bloquer cette taxation", a déploré, mercredi sur Europe 1, Bruno Le Maire qui plaide en conséquence pour une révision des procédures européennes de décision en matière fiscale.

 

Dans le viseur de cette taxe vouée à rapporter 500 millions d'euros par an: les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises, les activités de ciblage publicitaire, ainsi que celles de revente de données personnelles à des fins publicitaires.

 

UNE TRENTAINE DE GROUPES CONCERNÉS

Les principales cibles sont les géants du numérique souvent regroupés sous l'acronyme "Gafa" (Google, groupe Alphabet, Apple, Facebook et Amazon), mais aussi d'autres multinationales comme Microsoft, Uber ou encore Airbnb.

Tous sont accusés de ne pas payer leur juste part d'impôt en domiciliant leurs bénéfices dans des filiales installées dans des Etats à faible fiscalité.

Au total, "une trentaine de groupes seront touchés", a expliqué Bruno Le Maire dans une interview accordée au Parisien Dimanche, en soulignant que les entreprises commercialisant leurs propres marchandises sur leur site internet n'étaient pas concernées et que les start-up françaises seraient préservées, grâce au principe de "double seuil" de chiffres d'affaires.

Pour ne pas pénaliser les entreprises qui paient déjà leurs impôts en France sans recourir à l'optimisation fiscale, le montant de cette taxe sera "déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l'impôt sur les sociétés" (IS), a-t-il précisé dans le même entretien.

Pour Bruno Le Maire, qui dénonce régulièrement le fait que les géants du numérique paient 14 points d'impôts de moins que les PME européennes, il s'agit d'une "question de justice fiscale" - un thème particulièrement d'actualité depuis le début de la crise des "Gilets jaunes"...




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