L'ordre du jour du Conseil de gouvernement de jeudi 07 mars

L'ordre du jour du Conseil de gouvernement de jeudi 07 mars
Source : 2M.ma
07/03/2019 10:00

Le Conseil de gouvernement, qui se tiendra jeudi 07 mars, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, examinera un projet de loi relatif à l’exercice des métiers de l’artisanat ainsi que deux projets de décret.

Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé de la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Energie, des Mines et du Développement durable chargée du Développement durable, sur l’exemplarité de l’administration en matière de développement durable, selon un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le conseil examinera, par la suite, un projet de loi relatif à l’exercice des métiers de l’artisanat ainsi que deux projets de décret, le premier complétant le décret fixant les attributions et l’organisation du ministère chargé de l’Eau tel qu’il a été modifié et complété, et le second fixant la liste des exploitations de sel situées en terrains habous...




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