Artisanat: Sajid veut remettre de l’ordre

Artisanat: Sajid veut remettre de l’ordre
Source : leconomiste.com
12/03/2019 09:00

Mohamed Sajid est finalement arrivé à faire adopter le projet de loi relatif aux métiers de l’artisanat lors du Conseil de gouvernement de jeudi dernier. Ce texte était très attendu dans le secteur qui emploie près de 2,3 millions de personnes, soit près de 20% de la population active, et contribue à hauteur de 7% du PIB.

A cause de ce poids et d’un chiffre d’affaires qui se compte en milliards de DH, l’artisanat suscite des convoitises au sein des partis politiques, mais aucun n’est arrivé à contrôler cette population. En tout cas, c’est un secteur désorganisé, qui a, pendant longtemps, souffert de l’absence d’un cadre juridique moderne.

Pour ses promoteurs, le projet vient à point nommé, après que les produits d’artisanat aient perdu en qualité et l’entrée de personnes non qualifiées dans cette activité. Ce tableau sombre cadre avec un contexte marqué par le recul du rôle du «Amine» des artisans. Son intervention s’inscrivait dans des opérations de contrôle, d’encadrement et de limitation de personnes sans qualification qui parasitaient le secteur.

Les avantages qui seront apportés par le projet de loi sont nombreux. C’est le cas d’une rapide mise en œuvre qui permettra aux artisans de bénéficier du système de retraite et de l’assurance maladie obligatoire, selon la note de présentation. L’un des axes a trait à la création d’un registre national unique des artisans à travers un site électronique que les pouvoirs publics mettront en place.

Cette adresse web permettra de faciliter l’enregistrement et la mise à disposition des données concernant le secteur. Sa gestion sera confiée à l’administration, selon les modalités qu’un texte réglementaire. Ainsi, artisan, coopérative ou entreprise sont tenus de s’inscrire sur ce registre national. Un identifiant national professionnel sera accordé à chaque artisan en exercice.

Des conditions d’enregistrement sont énumérées pour les artisans (un diplôme décerné d’un institut de formation ou d’un certificat délivré par le Amine du métier exercé), les coopératives et les entreprises d’artisanat. Rappelons que l’actuel registre est dépassé surtout que les expériences internationales ont montré l’efficacité de la gestion des registres de manière électronique.

Par ailleurs, le texte adopté encourage la constitution de groupements professionnels, considérés comme principaux partenaires dans le développement local, dans l’organisation et l’encadrement des opérateurs. Il s’agira de créer des instances provinciales, régionales et nationales, représentant les différentes catégories de métiers de l’artisanat et soumises, lors de leur constitution, à des statuts de base modèles.

En pratique, ces professionnels peuvent s’organiser dans chaque province en groupements créés sous forme d’associations. Dans ce chantier, ils ne peuvent créer qu’une seule structure professionnelle pour chaque activité sur tout le territoire de chaque province..




Recherche


Les articles les plus lus

Buzz

Newsletter
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n° D-W-343/2017

*: champ obligatoire

En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre terminal. Ces cookies sont utilisés pour faciliter votre navigation, vous proposer des offres adaptées et permettre l'élaboration de statistiques. Pour obtenir plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter notre Notice légale