Cannabis, grève, blanchiment, couverture sociale…les principaux textes attendus
Les parlementaires devront ainsi mettre les bouchées doubles pour adopter un maximum de projets ou propositions de lois avant la fin de la législature actuelle dans quelques mois.
Le compte à rebours commence pour la dernière session parlementaire. Les élus de la nation s’apprêtent à inaugurer l’ultime session de printemps dans la législature actuelle. Comme prévu, le Parlement rouvre ses portes ce vendredi une dernière fois avant les prochaines élections législatives prévues l’été prochain. En effet, l’article 65 de la Constitution stipule que «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril. Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret».
Les parlementaires devront ainsi mettre les bouchées doubles pour adopter un maximum de projets ou propositions de lois avant la fin de la législature actuelle dans quelques mois. Il faut dire que le Parlement a du exceptionnellement poursuivre ses travaux au cours du mois de mars dernier et ce la malgré la fin de la session d’automne en février dernier.
Pour rappel, le gouvernement avait décidé de convoquer une session extraordinaire pour accélérer l’adoption de certains projets stratégiques, importants et urgents. Dans ce sens, l’article 66 de la loi fondamentale du pays dispose que «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des Représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des Conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret». Le Parlement a ainsi pu en profiter pour adopter toutes les lois électorales mais également la loi-cadre de la couverture sociale et la loi organique relative aux nominations dans les hauts postes de responsabilité.
File d’attente
Cela dit, de nombreux autres projets attendent toujours au Parlement. Des dizaines et des dizaines de textes entre projets de loi émanant du gouvernement et propositions de lois déposées par les parlementaires sont dans la longue file d’attente.
Il s’avère d’ores et déjà que certains projets risquent d’attendre encore plus au-delà des élections. C’est le cas notamment de la loi organique relative à la réglementation du droit à la grève. Il faut dire que ce texte ne fait pas encore l’unanimité entre le gouvernement d’un côté et les centrales syndicales de l’autre. Alors que l’Exécutif préfère démarrer l’examen dudit texte au Parlement, les syndicalistes veulent que le projet fasse l’objet de consultation au préalable dans le cadre du dialogue social. L’autre projet attendu concerne la loi sur la lutte contre le blanchiment. Sur ce plan également, le gouvernement et le Parlement adoptent deux approches différentes. Le gouvernement veut accélérer l’examen du texte mais certains voix sous l’hémicycle veulent prendre plus de temps pour étudier l’impact de la nouvelle réglementation. D’autres projets sont très attendus. C’est le cas pour celui sur la légalisation du cannabis pour son utilisation dans des activités licites. Le projet a suscité un grand débat dès son annonce. Ce débat devrait se poursuivre au parlement au cours des prochaines semaines. Dans ce sens et en vertu du nouveau projet de loi, l’Agence nationale de réglementation des activités liées au chanvre indien va voir le jour.
Selon l’article 31 dudit projet, «Est créée sous le nom d’«Agence nationale de réglementation des activités liées au chanvre indien», une institution publique dotée de la personnalité juridique et de l’indépendance financière. Le siège de l’Agence est situé à Rabat et des antennes régionales et provinciales de l’Agence peuvent être créées par décision du conseil d’administration». De nombreux autres projets de lois devront également être examinés comme ceux liés à la généralisation de la couverture sociale mais les parlementaires entendent faire pression pour passer également des propositions de lois. C’est l’un des principaux points litigieux ces dernières années entre les deux parties.
Les élus critiquent la lenteur constatée dans l’adoption des initiatives législatives prises par les différents groupes parlementaires dans les deux Chambres. Il faut préciser cependant que le gouvernement et le Parlement ont mis en place un dispositif pour accélérer l’examen et l’adoption des propositions de lois. Des rendez-vous mensuels pour accélérer le rythme de la production législative sont promis.
A noter enfin que cette dernière session pourrait connaître la finalisation de plusieurs rapports parlementaires émanant des missions exploratoires mises en place au cours des derniers mois. Certains rapports sont ainsi très attendus.
