Première condamnation de Volkswagen en France dans l'affaire du Dieselgate
Cette décision pourrait pousser d'autres victimes à porter plainte à leur tour contre le constructeur allemand.
La Cour d'appel de Pau vient de condamner la filiale française de Volkswagen à indemniser le propriétaire d'une voiture de la marque allemande, dans l'affaire du Dieselgate, une première en France, a affirmé vendredi l'avocat du plaignant dans un communiqué.
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Selon Me Charles Constantin-Vallet, «cette première victime ayant décidé dès 2016 de saisir la justice civile a obtenu, en fonction de sa situation personnelle (notamment l'âge et le kilométrage du véhicule), en plus du remboursement de ses frais d'avocats, 4000 euros d'indemnisation, correspondant environ à 15% du prix d'achat de son Tiguan TDI 140».
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Cet arrêt du 27 avril représente «l'unique condamnation française à ce jour ainsi que la première juridiction d'appel à statuer sur la responsabilité de Volkswagen», a ajouté l'avocat dans un communiqué, estimant que cela devrait «faire jurisprudence et permettre à l'ensemble des victimes concernées de faire valoir leurs droits».
L'entreprise envisage un pourvoi en cassation
L'affaire du Dieselgate avait éclaté en septembre 2015, révélant le trucage de millions de moteurs diesel des marques VW et Audi notamment, pour les faire apparaître moins polluants qu'ils ne l'étaient en réalité.
Sollicité par l'AFP, Volkswagen group France a estimé que le jugement de la cour d'appel de Pau était «une décision isolée et unique et dont la motivation est contestable». L'entreprise a en conséquence indiqué examiner «l'opportunité de former un pourvoi à l'encontre de cet arrêt qui n'est, selon elle, à ce jour aucunement définitif». «Les tribunaux français ont d'ailleurs régulièrement rejeté depuis 5 ans les actions en justice formées contre Volkswagen», fait-elle valoir.
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Me Charles Constantin-Vallet envisage, pour sa part, de «mettre prochainement en place une action judiciaire conjointe permettant à tous les consommateurs qui le souhaitent d'agir en vue de leur indemnisation». Selon lui, «plus de 950.00 véhicules sont concernés par cette fraude» en France.
Kilji
le
la justice actuelle est une honte à l'histoire de la France, VW s'est moqué ouvertement de la planète entière et les Français se sont mis à genou,comme d'habitude, en répondant par un pétard mouillé à une attaque biologique. La lâcheté des français et leur silence est insupportable, mais peut-on se changer soi-même?
3750407 (profil non modéré)
le
"Justice française" ils doivent en rire les Allemands aux USA WW a déjà versé plus de 10 milliards de dollars d'amende et en France il vont faire appel de la décision pour 4000€ .
Même chose pour le Roundup Monsanto a déjà payé plus de 10 milliards d'amende aux USA mais en France le produit est toujours utilisé.
alfranbisrepetita
le
les acheteurs français sont les dindons de la "" fraude"" car ils sont les seuls à ne pas être indemnisés face au fraudeur VW !! La deutch qualitat va mal