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Le gouvernement Biden a porté plainte contre le Texas pour sa loi anti-avortement

Selon le ministre américain de la Justice, la loi est «clairement inconstitutionnelle au regard de la jurisprudence de la Cour suprême».

Le ministre américain de la Justice a annoncé jeudi 9 septembre avoir déposé une plainte contre le Texas pour obtenir l'annulation d'une loi qui interdit quasiment tous les avortements dans cet État conservateur.

La loi, dont l'entrée en vigueur le 1er septembre a été vivement dénoncée par le président démocrate, «est clairement inconstitutionnelle au regard de la jurisprudence de la Cour suprême», a déclaré le ministre de la Justice Merrick Garland lors d'une conférence de presse. «Le ministère de la Justice a pour responsabilité de défendre la Constitution des États-Unis et l'État de droit, aujourd'hui nous accomplissons ce devoir en déposant plainte», a-t-il ajouté, en assurant avoir agi «après un examen du Droit et des faits» et non sous «pression» politique.

Pas d'exception en cas d'inceste ou de viol

La loi texane interdit d'avorter une fois que les battements de cœur de l'embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent être enceintes. Elle ne prévoit pas d'exception en cas d'inceste ou de viol, mais seulement en cas d'urgence médicale.

La Cour suprême des États-Unis a garanti le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. Elle a toutefois refusé d'intervenir pour l'instant dans le dossier texan, invoquant des «questions de procédure». La loi texane comporte en effet un dispositif inédit, qui complique l'intervention des tribunaux fédéraux: il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais «exclusivement» aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter.

Il y a une semaine, Joe Biden avait fustigé la décision de la Cour suprême de ne pas suspendre la loi et promis «une réponse immédiate» de son gouvernement, à qui il avait ordonné de trouver «des mesures pour assurer que les femmes du Texas aient accès à l'avortement en toute sécurité et légalité».

Le gouvernement Biden a porté plainte contre le Texas pour sa loi anti-avortement

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57 commentaires
  • Anonyme

    le

    "quand la plupart des femmes ignorent être enceintes."
    Faux: Les règles sont régulières.
    Lorsqu'elles manquent, c'est qu'il y a un élément nouveau.
    *Hormis faire attention, il existe la pilule abortive.
    Ceux qui veulent que des êtres formés puissent être écartelés par un aspirateur feraient mieux de .promouvoir la pilule abortive et
    .l'instruction les filles, afin que le travail de réflexion porte sur "que ferais-je au cas où?" et non pas sur une courte période après les règles manquantes.
    .Idem pour les garçons.
    Je pense que les 2 démarches sont plus productives quand elles sont conduites séparément et par petits groupes (Au dessus d'une taille critique, les quolibets fusent)
    .La discussion mixte concerne les couples et ne concernent pas les classes.

  • Anonyme

    le

    Biden vient de décider la vaccination pour tous dans la fonction publique et les entreprises de plus de 100 personnes. .
    Silence ABSOLU des bien-pensant - Qui auraient insulté Trump pendant des semaines si celui-ci avait pris une telle décision.

  • trebotier

    le

    Gesticulation politique. Pour qu'un juge s'oppose à une loi, il faut un cas concret qui fasse jurisprudence. Personne ne peut s'opposer à la loi votée légitimement sur son seul principe.

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