Cinq sites pornographiques sommés par le CSA de bloquer leur accès aux mineurs
Les sites mis en demeure ont 15 jours pour mettre en place des dispositifs pour vérifier que leurs visiteurs sont majeurs.
Cinq sites pornographiques -Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideo et Xnxx- ont été sommés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) d'empêcher leur accès aux mineurs, selon les mises en demeure publiées lundi sur le site du régulateur.
Selon les décisions mises en ligne sur le site du CSA, les sites ont quinze jours pour «prendre toute mesure de nature à se conformer aux dispositions de l'article 227-24 du code pénal». Le code pénal interdit d'exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernées ne peuvent s'exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s'il est majeur.
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Menace de blocage
En cas de non-respect de cette obligation dans les 15 jours, le CSA pourra saisir le tribunal judicaire de Paris. Le juge décidera s'il ordonne ou non aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer l'accès au site incriminé sur l'ensemble du territoire français.
«Le régulateur assure, conformément à la loi, sa mission de protection des mineurs. (...) Avec ces décisions, nous en appelons à la responsabilité des opérateurs qui se doivent de mettre en place les dispositifs nécessaires pour empêcher l'accès des mineurs à leurs contenus», a déclaré à l'AFP le CSA.
Cette action du CSA fait suite à sa saisine fin novembre 2020 par trois associations, l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open), l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et le Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade). Ces dernières tirent la sonnette d'alarme depuis des mois face à la recrudescence du visionnage d'images violentes et très crues par des mineurs de plus en plus jeunes.» LIRE AUSSI - Les enfants face à une alarmante «pornopandémie»
Aucune méthode validée pour vérifier l'âge
Les éditeurs de ces sites pornographiques font toutefois face à un obstacle de taille : aucune méthode alternative pour vérifier que l'internaute est bien majeur n'a pour le moment été validée par les autorités.
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Dans un avis rendu le 3 juin 2021, la Cnil avait souligné qu'il serait trop risqué que les plateformes pornographiques exigent la présentation de papiers d'identité. «Une telle collecte de données présenterait, en effet, des risques importants pour les personnes concernées dès lors que leur orientation sexuelle – réelle ou supposée – pourrait être déduite des contenus visualisés et directement rattachée à leur identité », souligne la Cnil. Sans oublier les «risques d'usurpation d'identité liés à la divulgation et détournement» de ces documents officiels. La Cnil a également fermé la porte à l'analyse du visage de l'internaute via l'envoi d'un selfie.
Reste la piste de l'utilisation d'une carte bancaire. Cette solution est imparfaite : elles sont accessibles dès 16 ans et rien n'empêche un mineur de subtiliser la carte bancaire d'un adulte. Dans cette hypothèse, l'internaute devrait procéder à une transaction à zéro euro avant de pouvoir accéder au site pornographique. La Cnil n'a pas encore émis d'avis sur cette hypothèse.
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Lets go Brandon
le
Ils font tourner les liens de sites biens moins connus, le gouv sont comme d habitude a cote de leurs pompes, ils vont pondre une usine a gaz genre Hadopi qui coute des millions qui serviront juste a engraisser quelques scribouillards paresseux.
un bon plan pour placer quelques amis qui cherche du taf bien payé et pas trop dur.
Peskofi
le
C'est un bon début ... mais pourquoi a t'on 10 ans de retard dans cette mise en place de contrôle ?
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi les états ont laissé internet libre de tout droit
saint germain
le
J n'arrive pas à comprendre que ces sites puissent seulement exister. Pourtant je n'ai pas donné ma part comme on dit et participé à quelques jeux communs mais c'était à un âge où il n'y avait rien à redire (c'était pourtant dans les années 60 et 70) mais donner à visionner de tels actes à des gamins et gamines qui n'ont parfois pas même 10 ans, c'est abject. Tout le romantisme de l'adolescence leur est volé.