Singapour : la justice maintient la loi interdisant les relations homosexuelles

La plus haute juridiction de Singapour a rejeté lundi 28 février un recours contre la loi interdisant les relations sexuelles entre hommes tout en la qualifiant d'«inapplicable», mais les militants pour les droits des homosexuels ont promis de se battre pour obtenir l'abrogation du texte.

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Les juges de la Cour d'appel de Singapour ont rejeté le recours contre une décision de la Haute cour en 2020, estimant qu'il n'était pas nécessaire qu'ils se prononcent car les militants qui ont porté l'affaire en justice «ne sont pas confrontés à une menace réelle et crédible de poursuites». Ils sont cependant allés plus loin que dans les affaires précédentes, soulignant que la loi était maintenue en raison de son «poids symbolique» mais sur la base qu'elle «ne serait pas appliquée de manière proactive».

Jusqu'à deux ans d'emprisonnement

La loi «est inapplicable à moins que et jusqu'à ce que le (procureur général) du jour fournisse une notification claire» qu'il décide de l'appliquer, ont-ils ajouté. La loi, vestige du régime colonial britannique, prévoit une peine maximale de deux ans d'emprisonnement pour les actes homosexuels. Elle n'est pas appliquée dans les faits mais les militants affirment qu'elle prive toujours les membres de la communauté gay de leurs droits, malgré la culture de plus en plus moderne de la cité-État.

Plusieurs tentatives pour faire annuler ce texte ont échoué ces dernières années, contrastant avec la situation des droits des homosexuels ailleurs en Asie, comme à Taïwan ou en Inde. Roy Tan, un médecin à la retraite et un des trois militants à l'origine du recours en inconstitutionnalité, a salué le fait que la loi soit déclarée «inapplicable». Mais il a estimé que cela n'allait pas assez loin car le texte «reste en vigueur, ce qui indique clairement à la société que les homosexuels sont toujours des criminels, même s'ils ne sont pas poursuivis».

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Roy Tan a annoncé qu'il entendait déposer de nouveaux recours. «Nous sommes choqués et déçus par le jugement», a pour sa part réagi Bryan Choong, autre militant à l'origine du recours. Cette décision «ne signifie pas que notre travail pour faire de Singapour une société plus inclusive et tolérante va s'arrêter», a-t-il ajouté. Les autorités affirment que la plupart des habitants de Singapour, socialement conservateurs, seraient opposés à l'abrogation de cette loi.