Orléans : une information judiciaire ouverte après la mort d'un homme après un refus d'obtempérer

Le parquet d'Orléans a ouvert une information judiciaire pour «homicide volontaire» - entre autres -, à la suite de la mort d'un homme dans un accident de voiture le 7 mai dernier, après un refus d'obtempérer dans les rues de la cité Johannique, apprend-on ce mercredi par voie de communiqué.

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Dans la nuit de vendredi à samedi 7 mai, un véhicule circulant à une vitesse excessive n'a pas daigné s'arrêter malgré les sommations des agents de la brigade anticriminalité (BAC) de la sécurité publique du Loiret. Prenant tous les risques pour échapper à la police, le conducteur de ce véhicule a grillé un feu rouge et percuté violemment une dépanneuse.

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Les premières vérifications ont rapidement indiqué que cet homme n'était pas titulaire du permis de conduire. Dans l'accident, l'un des passagers est décédé, tandis que le conducteur et un second passager, grièvement blessés, ont été transportés d'urgence à l'hôpital. Ils étaient toujours hospitalisés ce mercredi, indique le parquet, qui précise qu'«une incapacité de travail de 60 jours a été fixée à ce stade».

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En outre, par un réquisitoire introductif du 13 mai, la procureure de la République d'Orléans, Emmanuelle Bockenek-Puren, a ouvert une information judiciaire des chefs d'«homicide volontaire par la violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité», de «blessures involontaires» aggravées par les mêmes circonstances, de «refus d'obtempérer aggravé par la mise en danger d'autrui au préjudice d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et munis des insignes extérieurs et apparents de sa qualité» et «mise en circulation d'un véhicule terrestre à moteur sans assurance».

L'homicide involontaire commis par un conducteur est puni jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. S'il y a plusieurs circonstances aggravantes, comme c'est le cas ici, la peine peut aller jusqu'à dix années d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.