La Cour constitutionnelle allemande a infligé jeudi 29 avril un camouflet au gouvernement d'Angela Merkel en estimant que les objectifs de sa «loi climat», institutionnalisant les futures baisses d'émissions de gaz à effet de serre, étaient «insuffisants».
Les objectifs de cette loi qui fixent jusqu'en 2030 une baisse des émissions «ne sont pas conformes aux droits fondamentaux, dans la mesure où ne sont pas prévues des exigences suffisantes pour la réduction ultérieure des émissions à partir de l'année 2031», a écrit la plus haute juridiction du pays dans un communiqué.
Votée en décembre 2019 sous l'impulsion du gouvernement de coalition entre conservateurs du parti d'Angela Merkel et sociaux-démocrates, cette loi impose une réduction de 55% des émissions des gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport au niveau de 1990. Elle fixe par secteur les volumes d'émissions annuelles permis, tout en déterminant les trajectoires de réduction applicables au cours de cette période.
