Les recettes additionnelles, mobilisées dans le cadre d'un recouvrement amiable ou suite à une action de recouvrement forcé, se sont élevées à 10,59 milliards de dirhams (MMDH) au titre de l'exercice 2021, selon la Direction Générale des Impôts (DGI).

Ces recettes, qui sont essentiellement issues du contrôle des défaillances en matière de dépôt, du contrôle sur pièces et sur place des déclarations, ainsi que celui des actes soumis aux droits d'enregistrement et de timbre, représentent 6% de la recette globale, précise la DGI dans son rapport d'activité 2021.

Et d'ajouter que 64% des recettes additionnelles sont générées au niveau de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt sur le revenu (IR).

Ledit rapport fait aussi savoir que le contrôle fiscal, corollaire du système déclaratif, constitue l'une des missions principales de la DGI dont l'objectif premier est l'incitation à la conformité volontaire des contribuables et la promotion du civisme fiscal ainsi que le renforcement de l'équité fiscale et de la concurrence loyale entre les acteurs économiques.

Ainsi, l'action de la Direction en matière de contrôle a été marquée en 2021 par les effets des mesures dérogatoires introduites par les dispositions de la Loi de Finances (LF-2020) relatives à la régularisation spontanée de la situation fiscale des contribuables par voie de déclaration rectificative, en plus des décisions prises par les autorités publiques pour limiter les répercussions économiques de la pandémie du coronavirus (covid-19).

Dans ce contexte, le contrôle sur place a généré, en 2021, une recette de l'ordre de plus de 2,82 MMDH, en hausse de 30% par rapport à l'année 2020. Les opérations de contrôle ont porté sur un total de 4.804 dossiers, enregistrant une évolution de 186% comparativement à l'année précédente. Les vérifications générales de comptabilité concentrent 50% des opérations, soit 88% de plus qu'en 2020. La population contrôlée est composée de 4.123 personnes morales, soit 86% de la population globale contrôlée.

S'agissant du contrôle sur pièces (CSP), à travers sa capacité à assurer une meilleure couverture du tissu fiscal et son rôle dans la promotion de la conformité fiscale, il a permis générer une recette de près de 5,12 MDH, y compris les régularisations d'assiette, enregistrant une évolution de 49% par rapport à 2020.

Les grandes entreprises et les autres personnes morales ont généré 80% des recettes réalisées en matière de CSP. En 2021, la recette générée au titre du contrôle de l'IR/profits fonciers, a dépassé 2 MMDH, en augmentation de 72%.

Par ailleurs, le contrôle des droits d'enregistrement et de timbre a généré un montant de 645 MDH.

18,82 millions d'opérations dématérialisées en 2021

La Direction Générale des Impôts (DGI) a poursuivi la transformation numérique, avec 18,82 millions d'opérations dématérialisées effectuées en 2021, soit une croissance de 32% par rapport à 2020 et plus de 7 fois le volume enregistré en 2016.

Les télé-paiements et les télé-déclarations concentrent près de 72% des opérations réalisées de manière dématérialisée en 2021, précise la DGI dans son récent rapport d'activité.

Le nombre de déclarations IS (impôt sur les sociétés), IR (impôt sur le revenu) et TVA (taxe sur la valeur ajoutée) déposées en ligne en 2021 s'est élevé à 3,8 millions, en augmentation de 14% par rapport au volume enregistré en 2020. Le nombre de télé-paiements en 2021 a atteint 9,42 millions, en évolution de 139% comparativement à 2017 et de 29% par rapport à 2020.

Aussi, le rapport fait état de 3,08 millions d'attestations délivrées en ligne en 2021, contre 169,5 milliers en 2017. Le volume a ainsi été multiplié par 18 sur la période considérée. Il est également en croissance de 60% par rapport à 2020

La qualité des services offerts et la simplification de l'exercice des obligations fiscales par les contribuables concourent sensiblement à leur adhésion à l'impôt et au renforcement de relations de confiance solides et stables avec l'administration fiscale, souligne la DGI.

C'est sur cette base que la Direction a fait le choix stratégique de la digitalisation comme levier de modernisation de ses interfaces avec les contribuables et d'amélioration de ses performances. Elle s'appuie, pour ce faire, sur un programme ambitieux de dématérialisation touchant aussi bien ses processus internes, par le biais du Système Intégré de la Taxation (SIT), que les démarches en ligne des contribuables, à travers les Services des Impôts en Ligne (SIMPL).

Arrivés à maturité, les télé-services SIMPL concernent autant les entreprises que les particuliers et offrent leur plateforme numérique aux différentes obligations et démarches fiscales des contribuables, allant des déclarations aux paiements, obtentions d’attestations et dépôt et suivi des réclamations.

Par ailleurs, grâce à la qualité des datas disponibles dans ses systèmes, la digitalisation permet également à la DGI d'améliorer son efficacité et ses performances, de se recentrer sur son cœur de métier, de gagner en précision en matière de prévisions économiques et de pilotage opérationnel et d'offrir des services à plus haute valeur ajoutée aux contribuables et à ses partenaires.

C'est dans ce cadre que la DGI a développé les échanges et les partenariats (l'Administration des Douanes et Impôts indirects, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, Office des Changes, la Trésorerie Générale du Royaume, l'Agence Nationale de la Sécurité Routière - NARSA...) et s'est dotée d'un service "BIG DATA" pour l'exploitation de masse de la donnée.