Logo

Véhicules immatriculés à l'étranger : nouveau modèle du document de l'admission temporaire

Par ADII -le

Véhicules immatriculés à l'étranger : nouveau modèle du document de l'admission temporaire

L'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé, ce jeudi, le remplacement du document relatif à la circulation du véhicule sur le territoire marocain sous le régime de l’admission temporaire (AT), par un nouveau modèle portant une mention sur la conformité du traitement des données collectées.

"L'ADII porte à la connaissance des Marocains du Monde et des touristes arrivant au Maroc à bord de leur véhicule de tourisme que le document délivré par cette Administration pour la circulation du véhicule sur le territoire marocain sous le régime de l’admission temporaire (AT), est remplacé par un nouveau modèle portant une mention sur la conformité du traitement des données collectées dans ce cadre, aux exigences de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel", indique l'Administration dans un communiqué.

Les documents de circulation sous le régime de l’admission temporaire des véhicules immatriculés à l’étranger, délivrés selon l’ancien modèle, demeurent valables jusqu’à l’expiration du délai de séjour accordé, fait savoir le communiqué.

"Les voyageurs souhaitant exercer leur droit d’opposition et de rectification, conformément à la loi 09-08 précitée, peuvent adresser leurs requêtes via l’adresse électronique : atvoyageurs@douane.gov.ma", note le communiqué.


Logo

Qui Sommes Nous ?

Lesinfos.ma , 20 ans d'actualités respectant les normes légales marocaines. Infos continues, alertes quotidiennes, et newsletter. Expérience éditoriale légitime et innovante en communication ciblée et marketing numérique.

2024 © LESINFOS.MA