Les enfants étrangers au Maroc jouissent de tous les droits accordés à leurs pairs marocains

Les enfants étrangers au Maroc jouissent de tous les droits accordés à leurs pairs marocains
Source : Map
27/04/2023 17:10

Les enfants étrangers au Maroc jouissent de tous les droits reconnus aux enfants marocains, a indiqué, jeudi à Skhirat, le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, El Hassan Daki.

Intervenant lors d'un séminaire de deux jours organisé par le ministère public sous le thème "Enfants en situation de mobilité au Maroc, évaluation et détermination de leur intérêt supérieur, défis et perspectives pour des solutions durables", M. Daki a souligné que les enfants étrangers jouissent de tous les droits conférés à leurs pairs marocains, y compris la protection pénale de toute violation ou maltraitance, bénéficiant ainsi des mêmes mesures de protection tout en prenant en considération leur intérêt supérieur.

M. Daki a souligné lors de la séance inaugurale de cet atelier organisé en partenariat avec UNICEF-Maroc et l’appui de l’Union Européenne (UE), que le législateur marocain a œuvré à garantir à ses enfants leurs droits civiques notamment le droit à l’identité, permettant de ce fait leur l’enregistrement, indépendamment de leur statut à la naissance, partant du constat que le droit à l’identité est la clé pour jouir de tous les droits garantis aux enfants.

Le Royaume du Maroc, a-t-il poursuivi, a pris soin de remplir ses engagements internationaux afin que les immigrés jouissent sans discrimination des droits accordés aux citoyens marocains, conformément aux dispositions constitutionnelles et aux différents textes juridiques, en particulier la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières

Consciente de l’importance de cette question et compte tenu de la centralité des pouvoirs qui lui sont conférés par la constitution et la loi en matière de protection des droits et libertés des groupes et des individus, notamment les catégories vulnérables, M. Daki a noté que la présidence du ministère public s’est investie depuis son indépendance dans une dynamique continue de développement de ses performances en termes de protection des enfants, y compris les immigrés.

A cet égard, la présidence du ministère public s’est engagée, en coopération avec l’UNICEF, à superviser la réalisation d'une consultation nationale autour du parrainage national et transnational des enfants migrants et l’élaboration de solutions permanentes pour leur intérêt supérieur à travers la formulation de procédures pratiques pour la prise en charge des enfants migrants, en plus d’élaborer une feuille de route permettant d’identifier des solutions permanentes à la situation de cette catégorie d’enfants dans le plein respect de leur intérêt supérieur, a-t-il fait savoir.

M. Daki a fait observer que les étapes de réalisation de cette consultation ont révélé clairement, une fois de plus, la lourde responsabilité de protection des droits des enfants et de l’enfant migrant en particulier, notant qu'aucun secteur ou établissement n’est en mesure de résoudre cette problématique sans garantir une convergence et concerter les efforts de tous en vue de trouver des solutions durables qui répondent à l’intérêt des enfants migrants.

Au cours de cet évènement, le point sera fait sur les conclusions de la consultation nationale menée par le Bureau international de conseil en matière d'intérêts sociaux à Genève sur la prise en charge des enfants migrants et la mise en œuvre de solutions durables pour leur intérêt supérieur.

En outre, le programme de ce séminaire comprend la tenue de séances liées aux résultats du processus de renforcement des mécanismes locaux d’évaluation et d’identification de l'intérêt supérieur des enfants sous les auspices du ministère public, ainsi que des réponses institutionnelles et juridiques, en plus des meilleures pratiques et défis en cours pour protéger et prendre en charge les enfants en mobilité.

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