Conseil de gouvernement : Examens et projets de décrets à l'ordre du jour

Conseil de gouvernement : Examens et projets de décrets à l'ordre du jour
Source : Lesinfos
11/12/2023 15:20

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, dirigera un Conseil de gouvernement jeudi, au cours duquel quatre projets de décret seront passés en revue. Parmi eux, des sujets sensibles tels que le recensement de la population et des ajustements aux lois sur l'assurance maladie et les pensions, soulignant l'importance des décisions à venir.  

Jeudi, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera un Conseil de gouvernement qui se penchera sur des questions cruciales pour le Royaume. Au cœur des discussions, quatre projets de décret seront examinés, chacun ayant des implications significatives.

Le premier projet de décret se concentre sur la préparation et la réalisation du recensement de la population et de l'habitat au Maroc. Les conditions que doivent remplir les participants à cette opération seront également scrutées de près, souligne un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Le deuxième projet de décret apporte des modifications importantes au code des assurances, témoignant des ajustements continus nécessaires dans ce domaine crucial. Le troisième projet complète l'annexe de décret relatif à l'assurance maladie obligatoire de base et au régime de pensions pour certaines catégories professionnelles.

Enfin, le quatrième projet de décret revêt une importance particulière en abordant l'application des lois sur l'assurance maladie et les pensions pour les préposés religieux en service.

Le Conseil de gouvernement clôturera ses délibérations en se penchant sur des propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

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