Depuis 2017, les cryptomonnaies étaient interdites au Maroc. Pourtant, leur usage clandestin n’a cessé de croître, poussant les régulateurs à changer de stratégie. Bank Al-Maghrib, le ministère des Finances et l’Autorité Marocaine des Marchés des Capitaux (AMMC) collaborent désormais pour établir un cadre légal qui encadre ces actifs numériques.
Selon le rapport annuel 2023 de l’AMMC, remis au chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le projet de loi sur les actifs numériques répond à trois objectifs majeurs : se conformer aux recommandations internationales, soutenir l’innovation dans les technologies financières, et harmoniser la réglementation avec les normes européennes, notamment celles encadrant les marchés des crypto-actifs.
Un cadre aligné sur les standards internationaux
Le projet de loi, élaboré avec l’appui technique de la Banque mondiale, vise à réguler les marchés primaires et secondaires des actifs numériques. Il encadre les prestataires de services, les émetteurs de tokens et les plateformes de trading, tout en fixant des règles strictes pour protéger les investisseurs et prévenir les abus, comme le blanchiment d’argent ou la fraude.
L’AMMC insiste sur la nécessité d’une surveillance continue pour identifier et gérer les risques liés aux actifs numériques. Un rapport de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV), publié en novembre 2023, a inspiré ce cadre législatif. Il aborde des problématiques comme la manipulation de marché, les conflits d’intérêts et les risques technologiques.
Une stratégie nationale pour les fintechs
Au-delà de la régulation, le Maroc se prépare à soutenir l’écosystème des technologies financières. Une étude diagnostique, réalisée avec un cabinet externe, servira de base pour élaborer une stratégie nationale dédiée. L’objectif est de positionner le Royaume comme un acteur clé dans le développement des fintechs, tout en assurant la stabilité financière et la protection des investisseurs.
Avec ce projet de loi, le Maroc espère non seulement encadrer les actifs numériques, mais aussi renforcer sa compétitivité dans un secteur en constante évolution. Un virage stratégique qui pourrait redéfinir le paysage financier du pays.
