La circulaire n°6708/311 introduit un cadre modernisé pour l’octroi des devises aux personnes physiques effectuant des déplacements à l’étranger, que ce soit pour des voyages privés, des études post-baccalauréat ou des soins médicaux. Elle abroge et remplace la précédente circulaire n°6285/311 du 12 janvier 2022.
Pour les voyages à titre privé, les personnes physiques marocaines résidentes, les Marocains résidant à l’étranger ainsi que les étrangers résidents au Maroc peuvent désormais bénéficier d’une dotation de base de 100.000 dirhams par an. Ce montant couvre l’ensemble des dépenses liées au voyage : transport, séjour et hébergement.
Un supplément de 30 % de l’Impôt sur le Revenu (IR) payé l’année précédente peut venir s’ajouter à cette dotation, avec un plafond annuel de 500.000 dirhams par personne. Pour les retraités, le supplément est accordé sur présentation d’un document justifiant le paiement de l’IR au titre de l’année de départ à la retraite. Les dotations peuvent être cumulées avec d’autres allocations ou autorisations particulières de l’Office des Changes.
Les versements peuvent se faire sous forme de billets de banque, chèques de voyage, chèques bancaires ou via carte de paiement internationale, mais la remise en espèces par voyage ne peut excéder 100.000 dirhams. Tout montant non utilisé doit être cédé sur le marché des changes dans les 30 jours suivant le voyage ou en cas d’annulation.
Pour les étudiants effectuant des voyages d’études post-baccalauréat, le montant des frais de séjour est fixé à 15.000 dirhams par mois. Les bénéficiaires incluent les Marocains résidant au Maroc, les Marocains résidant à l’étranger ainsi que les étrangers d’origine marocaine ne disposant pas de documents d’identité marocains.
Les règlements s’effectuent via virements bancaires ou chèques libellés en devises, et des montants supérieurs peuvent être accordés sur présentation des justificatifs requis.
Pour les soins médicaux à l’étranger, les règlements des actes médicaux et services associés doivent être effectués par les banques sous forme de virements ou de chèques bancaires, au bénéfice des personnes physiques marocaines résidentes, des Marocains résidant à l’étranger et des étrangers résidents.
Les versements en billets de banque doivent obligatoirement être accompagnés des bordereaux de change correspondants, présentés lors des contrôles douaniers.
