La Trésorerie générale du Royaume (TGR) vient de diffuser une note de service encadrant la mise en œuvre de la Loi de Finances 2026. Le document, adressé aux comptables publics et aux services concernés, trace les lignes directrices de l’exécution budgétaire dans un contexte de transformation numérique accélérée de l’administration.
Objectif affiché : sécuriser la dépense publique, harmoniser les pratiques et garantir une gestion plus rigoureuse des fonds de l’État. De l’engagement des crédits jusqu’au paiement effectif, la TGR rappelle que chaque étape doit respecter strictement les règles en vigueur.
La note met l’accent sur la généralisation des outils numériques. Les plateformes déjà opérationnelles doivent devenir la norme dans les échanges entre ordonnateurs et comptables. La dématérialisation des circuits vise à réduire les délais, limiter les erreurs et assurer une meilleure traçabilité des opérations.
Cette orientation s’inscrit dans la continuité des réformes engagées ces dernières années pour moderniser la gestion des finances publiques. L’administration est invitée à accélérer la bascule vers des procédures entièrement digitalisées, avec un suivi en temps réel des flux financiers.
La TGR insiste également sur la qualité du contrôle. Les comptables publics sont appelés à vérifier la conformité des dossiers dès l’amont, afin d’éviter les rejets tardifs et les retards de paiement.
Le respect des délais de paiement constitue un autre axe central. La TGR rappelle que la rapidité de règlement des fournisseurs, notamment des PME, représente un levier de soutien direct à l’économie. Les services sont invités à s’assurer de la complétude des pièces justificatives pour éviter tout blocage inutile.
En parallèle, le suivi budgétaire doit gagner en précision. La Trésorerie appelle à une anticipation plus fine des besoins de trésorerie et à un pilotage rigoureux des crédits disponibles. La remontée régulière des données financières doit permettre une vision consolidée de l’exécution du budget, au niveau central comme territorial.
Enfin, la note rappelle la responsabilité de chaque intervenant dans la chaîne de la dépense publique. Discipline, conformité aux textes et accompagnement des usagers sont érigés en principes directeurs.
