La Cour constitutionnelle valide la nouvelle loi sur les partis

La Cour constitutionnelle valide la nouvelle loi sur les partis
Source : aujourdhui.ma
05/04/2021 09:02

Les derniers textes votés par les deux Chambres sur fond de débat lui ont été soumis pour visa.

Le nouveau texte qui peut entrer en vigueur maintenant doit participer à transformer le travail des partis politiques ainsi que leur mode de gestion. Le deuxième texte validé concerne les nominations aux postes supérieurs, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.Une première salve de lois organiques validée. En effet, la Cour constitutionnelle a donné son visa à deux lois organiques. il s’agit notamment de la loi organique 07.21 modifiant la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques ainsi que la loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 02.12 relative à la nomination aux postes supérieurs, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. 

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