Le pouvoir judiciaire espagnol est confronté à une crise institutionnelle sans précédent, après que le président de la Cour suprême et du Conseil général du pouvoir judiciaire, Carlos Lesmes, a annoncé sa démission, conformément aux dispositions de l'article 588.2 de la loi organique du pouvoir judiciaire.
Le président part en dénonçant "l'indifférence" du Gouvernement et du Parti Populaire pour renouveler l'organe directeur des juges dont les membres exercent leurs fonctions par intérim depuis plus de quatre ans.
Le 7 septembre, coïncidant avec l'acte solennel de l'ouverture de l'année judiciaire, Lesmes a annoncé qu'il démissionnerait "dans les semaines à venir" si, après son discours, il ne parvenait pas à faire asseoir les socialistes et le Parti populaire pour négocier l'organe constitutionnel qu'il préside depuis plus de huit ans.
Enfin, le juge, qui a exercé un mandat de type présidentiel, a décidé de partir après que le président du gouvernement, Pedro Sánchez, et le chef de l'opposition, Alberto Núñez Feijóo, ont ignoré sa demande publique de débloquer d'urgence le Conseil.
Un engagement a été trouvé le 03 août 2018 entre les socialistes et les populaires pour renouveler le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire. Toutefois, depuis lors, quatre années se sont écoulées et rien n'a changé, seules les accusations croisées entre le PSOE et le PP concernant le renouvellement de l'organisme se sont répétées.
Jusqu'à présent, le Conseil reste avec les mêmes membres qui ont été nommés lors de la première législature de Mariano Rajoy. Mais pourquoi les deux grands partis doivent-ils se mettre d'accord, et comment le fait que l'organe directeur des juges ait un mandat expiré affecte-t-il la société ?
Le CGPJ est un organe constitutionnel, collégial et autonome, composé de juges et d'autres juristes, qui exerce, de manière générique, des fonctions de gouvernement du pouvoir judiciaire dans le but de garantir l'indépendance des juges.
Ces derniers obtiennent leur poste par le biais de concours. Mais c'est le Conseil qui choisit certains juges, qui sont nommés à sa discrétion. C'est sa principale fonction. Le CGPJ nomme les magistrats de la Cour suprême, deux magistrats de la Cour constitutionnelle et les présidents des Hautes Cours de Justice, des Cours provinciales et des autres chambres gouvernementales.
En outre, le Conseil est chargé de l'inspection des cours et tribunaux, de l'imposition de sanctions aux juges qui enfreignent les règles, dans le cas de délits mineurs, de la gestion de la formation des futurs juges, de l'élaboration et de l'application des règles de procédure, de la publication des jugements, de la réponse aux questions des magistrats, de l'amélioration de la qualité de la justice et des relations internationales du pouvoir judiciaire.
Ainsi, le scénario qui s'ouvre suite à la démission de Lesmes est imprévisible. Ce fait a provoqué la tenue d’une réunion d’urgence entre le chef du gouvernement, Pedro Sanchez, et le leader des populaires, Feijoo pour débloquer une situation devenue insoutenable.
Pour soutenir le renouvellement de l’organe, le PP maintient l'exigence de "renforcer la dépolitisation de la Justice" et assure que "bien plus important que les candidats est le profil qu'ils doivent remplir", c'est pourquoi il préconise qu'il ne s'agisse pas "d'une simple distribution de quotas".
Le principal parti de l’opposition reconnaît qu’il "ne renonce pas à promouvoir une réforme législative dans laquelle, comme l'exige l'UE, les juges élisent les juges".
De son côté, le gouvernement a demandé au PP de "cesser de jouer aux cartes" et de "se conformer à la loi et à la Constitution". Pour l’exécutif, la proposition du PP est "une tentative de faire croire à l'opinion publique que les Populaires veulent renouveler le CGPJ".
Pour cette raison, il a exigé que le président du PP, Alberto Núñez Feijóo, "respecte la loi" en ce qui concerne le renouvellement des organes judiciaires car "soit il est avec l'État de droit, soit il est insoumis au respect de la loi et de la Constitution".
Face à cet échange d’accusations, l’organe judiciaire en Espagne demeure bloqué dans l’attente d’un accord mettant fin au bras de fer PSOE-PP.
