Le Premier Président de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui, a révélé que 29 partis politiques sur 34 ont déposé leurs comptes annuels pour l'année 2021, contre 30 partis en 2020, tandis que 18 partis sur 29 ont rendu leurs comptes dans le délai légal (31 mars 2022) et 11 autres l’ont fait hors délai légal.

Dans une présentation au Parlement, Mme El Adaoui a déclaré que cinq partis n'ont pas soumis leurs comptes à la Cour, alors que 28 partis ont soumis leurs comptes dont la conformité a été attestée par un membre de l'Ordre des Experts-Comptables, notant qu’un seul parti a déposé son compte annuel en l'absence du rapport de l'expert-comptable et n'a donc n'a pas été validé.

Elle a ajouté que le total des ressources déclarées par les partis politiques pour l'année 2021 s'élevait à 499,69 millions de dirhams, répartis entre la contribution de l'État au financement des campagnes électorales de 2021 (348,29 millions), les ressources propres des partis politiques (92,60 millions), l’appui annuel pour couvrir les dépenses de gestion (58,59 millions) et le soutien au renforcement de la représentativité des femmes (0,21 million de dirhams), contre un total de ressources de 121,93 millions de dirhams déclarées en 2020.

Quant aux dépenses déclarées en 2021, elles sont de l’ordre de 502,27 millions de dirhams répartis entre les dépenses de campagne électorale (378,90 millions) et les dépenses de gestion (123,37 millions), alors que les dépenses de l'année 2020 ont été de 122,07 millions de dirhams, a-t-elle poursuivi.

Par ailleurs, Mme El Adaoui a fait savoir que l'audit des comptes annuels des partis politiques au titre de 2021 a débouché sur plusieurs observations qui concernent, principalement, le décaissement des dépenses pour lesquelles les pièces justificatives requises n'ont pas été produites ou ont été insuffisantes ou effectuées sous un autre nom que celui du parti concerné, d'un montant total de 5,14 millions de dirhams (4,17 %) des dépenses de gestion.

Elle a précisé que la Cour des comptes a enregistré d'autres observations liées au non-respect des dispositions légales et réglementaires liées à l’utilisation des ressources et à la tenue de la comptabilité conformément au Guide général des normes comptables et en tenant compte des dispositions prévues dans le schéma comptable unifié des partis politiques.

S'agissant de la restitution des montants des aides publiques, Mme El Adaoui a expliqué que, conformément aux exigences législatives et réglementaires en la matière, 16 partis ont restitué au Trésor une partie des aides qui leur ont été accordées, soit un total de 7,68 millions de dirhams en 2021, 18,28 millions en 2022 et 2,89 millions jusqu'à fin avril 2023.

La Cour a également constaté que les montants de soutien n'ont pas été restitués par 13 partis, avec un total de 7,43 millions de dirhams, répartis entre 5,86 millions de dirhams liés au soutien de quatre partis dans le cadre de la contribution de l'État au financement des campagnes électorales (élections du 4 septembre 2015, du 2 octobre 2015, du 7 octobre 2016 et du 8 septembre 2021), et un montant de 1,57 million de dirhams relatif au soutien annuel destiné à couvrir les frais de gestion de neuf partis pour les années 2017, 2020 et 2021, a-t-elle relevé.

D'autre part, elle a signalé que la Cour a également enregistré la mise en œuvre des recommandations émises par les autorités gouvernementales compétentes, notamment par la promulgation et la mise à jour de plusieurs textes législatifs et réglementaires relatifs au système de financement des partis politiques et des processus électoraux, notant que la Cour des comptes a recommandé la poursuite des efforts déployés par les autorités gouvernementales compétentes et 13 partis politiques afin de reverser au Trésor les montants de soutien injustifiés (7,43 millions de dirhams).

Mme El Adaoui a, de même, souligné que la Cour a mis l’accent sur la nécessité d'atteindre plus de transparence dans les comptes financiers, en veillant à déposer les documents des comptes annuels dans les délais légaux, à prouver correctement le décaissement des dépenses, ainsi qu’à assurer la tenue de la comptabilité et la certification de la validité des comptes conformément aux exigences réglementaires en vigueur.